Point 3
C.P.A.S.. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 28 octobre 2015. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
16 pour, 5 abstentions
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 16 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Monsieur David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Frank EFESOTTI, Patrick DOMICENT et David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 5 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur André GOBEYN et Madame Myriam LIPPINOIS, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
PREND ACTE du procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » du mercredi 28 octobre 2015 et DECIDE de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives communales.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l'article 26, § 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;
Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation « Commune–C.P.A.S. » ;
Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » qui s'est tenue le mercredi 28 octobre 2015 et dont l'ordre du jour était établi comme suit et les décisions étaient les suivantes :
- Ville-C.P.A.S.. Rapport sur les économies d'échelle et suppressions de double emploi ou chevauchement d'activités du C.P.A.S. et de la Commune. Annexe du budget 2016 ;
- C.P.A.S.. Budget 2016. Accord ;
- Ville-C.P.A.S.. Marché public de services de reclassement professionnel commun. Décision ;
- Divers.
Considérant que ce procès-verbal doit être soumis au Conseil Communal lors de sa prochaine séance;
Pour la bonne règle ;
Par 16 voix pour et 5 abstentions :