Point 4
C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
16 pour, 5 abstentions
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Il est proposé au Conseil d'examiner les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015 du C.P.A.S. arrêtées par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 27 octobre 2015.
Monsieur le Président précise que par le biais de cette seconde modification budgétaire ordinaire de l'exercice, le Conseil de l'Action Sociale revoit à la hausse les dépenses de plusieurs articles, pour un montant total de 97.195,60 €uro, prévoit une diminution pour d'autres articles pour un total de 76.202,00 €uros en dépenses ainsi qu'une augmentation des recettes pour un montant de 20.993,60 €uros.
Il précise qu’au service extraordinaire, les crédits suivants ont été notamment créés ou mouvementés :
1. projet 20140035 : aménagement cuisine service insertion : + 10 €uros ;
2. projet 20150036 : tentures MR Comines : + 30.000 €uros ;
3. projet 20150019 : équipement/sécurité : + 22.500 €uros ;
4. projet 20150035 : passage TV digitale MR Comines : + 75.000 €uros ;
5. projet 20150033 : achat véhicule service ILA : +2.500 €uros.
Le rapport de la Commission Budgétaire du C.P.A.S., annexé à ces modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de 2015 justifie comme suit ces augmentations de dépenses : « Tous les crédits ont été revus sur base de la situation actuelle, principale modification au niveau RIS (augmentation au 1er septembre). Transfert de crédits entre articles budgétaires de rémunération pour quelques postes. A l’extraordinaire, l’adaptation du montant pour le véhicule ILA, ainsi que la prévision des crédits pour la signalétique, les tentures et projet TV du Home Paul Demade. ».
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, s’étonne de l’importance du coût relatif au passage à la TV digitale dans la maison de repos de Comines.
Monsieur Georges BAELEN, Président du C.P.A.S., précise que l’acquisition de nouveaux postes TV s’imposait en vue d’un fonctionnement optimal de l’outil et que cette dépense a dès lors dû être prévue par le Conseil de l’Action Sociale.
Après en avoir délibéré, compte tenu de ce qui précède, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale, le Conseil décide, par 16 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Monsieur David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Frank EFESOTTI, Patrick DOMICENT et David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 5 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur André GOBEYN et Madame Myriam LIPPINOIS, Conseillers Communaux, d’approuver les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de 2015 que le Conseil de l’Action Sociale a adoptées en sa séance du 27 octobre 2015.
A l’issue de cette modification budgétaire n°2, la balance recettes/dépenses du budget ordinaire de l’exercice 2015 du C.P.A.S. s’établit comme suit :
Total des recettes : 15.198.698,08 €uros ;
Total des dépenses : 15.198.698,08 €uros.
Compte tenu de cette modification budgétaire n°2, la balance recettes/dépenses du budget extraordinaire de l’exercice 2015 du C.P.A.S. s’établit comme suit :
Total des recettes : 5.812.578,38 €uros ;
Total des dépenses : 5.0077.099,76 €uros.
Excédent : 735.478,62 €uros.
Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l’Action Sociale du 27 octobre 2015, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 21.12.2015, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.