Point 7
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.
- Communication
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Il est proposé au Conseil de prendre acte de l'arrêté du 25 novembre 2015 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut approuvant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015, arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 26 octobre 2015 (7ème objet).
Monsieur le Président précise que l'autorité de tutelle n'a apporté aucune modification en ce qui concerne les chiffres contenus dans ces modifications budgétaires et a considéré que cette délibération du Conseil Communal du 26.10.2015 était conforme à la loi et à l'intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de cet arrêté et de le classer au dossier ad hoc.