Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016. Examen et vote.

« Projets de budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016.

La Région Wallonne nous impose le respect de différentes directives par des circulaires, nous les avons suivies scrupuleusement. Et suite à la commission des finances du 9 courant, à laquelle tous les Conseillers communaux sont invités et peuvent obtenir tous les renseignements et les éclaircissements de nature technique, nous pouvons vous proposer à présent un projet de budget 2016.

Ce budget, comme les précédents, fait figure de très bonne gouvernance communale, puisque, pour la cinquième fois consécutive, il présente un boni à l'exercice proprement dit. Certains, comme chaque année, le taxeront de peu ambitieux ou de banal. Personnellement, rien que par le fait de pouvoir garder le personnel en l'état et de ne pas devoir augmenter les centimes additionnels au précompte immobilier ni à l'IPP, c'est ambitieux et relève d'une très bonne gestion.

Grâce à celui-ci, à l'ordinaire, nous pouvons prévoir de payer le personnel, de pourvoir au bon fonctionnement de l'administration, de doter le CPAS, la Zone de Police, les Fabriques d'églises, sans oublier tous les subsides aux associations et de rembourser la dette tandis qu'à l'extraordinaire pas moins de 35 projets sont proposés.

Cette année, lors de la commission des finances, et malgré l'étude de toutes les pages du budget, je n'ai reçu que de petites questions de détails et sans aucun débat, j'en déduis donc que le budget 2016 fait l'unanimité et j'en suis très heureux, mais c'est peut-être le fait qu'elle se tienne à huis clos.

Le budget 2016 se clôture à l'ordinaire avec un boni de plus de 1.683.064 € à l'exercice proprement dit, mais c'est surtout l'apport de recettes non perçues en 2015 qui gonflent ce boni. J'évoque principalement ici les 703.000 € de non encodage à l'IPP en 2015, engendré par des cafouillages administratifs du Fédéral. Cette recette prévue en 2015 a dû être annulée au tableau de synthèse du budget 2016 et prévue à nouveau dans le corps du budget 2016.

De plus et malheureusement, avec toutes les mesures prises au Fédéral et notamment celles de la Tax Shift qui semblent alléger la fiscalité du citoyen, mais qui, en réalité, renvoient celle-ci sur le dos des communes, notamment les sérieux retards d'enrôlement, les exclusions du chômage ou encore les exclusions de l'assurance maladie invalidité, la taxation des intercommunales, d'où une diminution des dividendes, le coup de rabot sur le fonds des Communes (perte de près de 250.000 €uros en 2015) et particulièrement aussi le financement des zones de secours qui, pour notre Ville, augmentera de 19 % en 2016 et pour les années futures, nous ne sommes pas encore au bout de nos surprises.

Bref, l'avenir n'est pas rose et nous devrons faire face à pas mal de défis dans les prochaines années, nous serons donc contents d'avoir des réserves.

SERVICE ORDINAIRE

L'avant-projet de budget ordinaire 2016 présente les résultats suivants :

	Dépenses	Recettes	boni / mali
Exercice proprement dit	23.351.831,20	25.034.896,15	+ 1.683.064,95
Exercices antérieurs	9.741,93	6.421.498,43	+ 6.411.756,50
Prélèvements	2.500.000,00	0,00	- 2.500.000,00
Total général	25.861.573,13	31.456.394,58	Boni général de 5.594.821,45

Les dépenses de personnel :

45,74 % du total des dépenses de l'exercice propre (46,41 % au budget initial de 2015)

Les dépenses de fonctionnement :

12,81 % du total des dépenses de l'exercice propre (12,57 % au budget initial de 2015)

Les dépenses de transferts :

35,65 % du total des dépenses de l'exercice propre (34,64 % au budget initial de 2015)

Les dépenses de dette :

5,80 % du total des dépenses de l'exercice propre (6,38 % au budget initial de 2015)

Les recettes de prestations :

6,38 % du total des recettes de l'exercice propre (6,75 % au budget initial de 2015)

Les recettes de transferts :

89,00 % du total des recettes de l'exercice propre (88,58 % au budget initial de 2015)

Les recettes de dette :

4,62 % du total des recettes de l'exercice propre (4,67 % au budget initial de 2015)

Comme pour le budget précédent, j'ai fait le choix, comme le prévoit la circulaire budgétaire, en sa page 33, d'inscrire un article de recette 00010/106-01, à savoir un crédit spécial de recette préfigurant les dépenses non engagées de l'exercice. Le calcul du montant à y faire figurer s'élève à « 3% des dépenses de personnel et de dette (service ordinaire) du budget précédent ». Si l'on tient compte du budget initial 2015 et de ses deux modifications budgétaires, le calcul est établi comme suit :

- 3% des dépenses de personnel : 320.928,78 €uros ;

- 3% des dépenses de dette : 46.725,70 €uros ;

- Total à inscrire au 00010/106-01 : 367.654,48 €uros.

DEPENSES ORDINAIRES

Afin de permettre un financement quasi intégral des nouveaux projets extraordinaires 2016, non pas par le recours à l'emprunt mais par utilisation privilégiée du fonds de réserve extraordinaire, il est proposé, encore cette année, à l'article 06001/955-01, de puiser un montant maximum de 2.500.000 €uros de l'ordinaire pour alimenter le fonds de réserve extraordinaire existant. Cette façon de procéder n'affecte pas le boni à l'exercice proprement dit.

A l'article 33001/43501 des dépenses ordinaires, sur instruction de Monsieur le Directeur Financier, également Comptable spécial, la dotation de la Commune pour la Zone de Police, d'un montant de 1.726.000,00 €uros au budget initial de 2015, a été fixée au même montant au budget ordinaire 2016.

A noter qu'un récent arrêt du Conseil d'Etat aurait pu avoir un impact négatif sur la dotation communale 2016, car désormais le budget ordinaire de la Zone doit comporter les prévisions de traitements sur 12 mois alors qu'auparavant elles n'étaient que de 11 mois, le mois de décembre étant comptabilisé sur l'année suivante.

Ce « rattrapage » d'un mois de prévisions de traitement aurait pu faire augmenter la dotation communale.

Comme je vous le disais précédemment la dotation qui sera demandée par la Zone de Secours Wapi en 2016 est en augmentation de 19 % par rapport à celle du budget initial 2015.

Au budget initial de 2015	530.852,58 €uros
Après modification budgétaire n° 2 de 2015	547.309,55 €uros
Au budget initial de 2016	632.142,53 €uros

C'est également au niveau des cotisations « Ipalle » que nous devrons faire face à une augmentation de 14,5 % en 2016 par rapport à 2015. Cette intercommunale va se substituer à la Commune pour payer la taxe régionale wallonne sur l'incinération et ensuite nous réclamer cette taxe sous forme de hausse de cotisation. Pour respecter le coût vérité, nous avons d'ailleurs dû, comme toutes les communes augmenter le prix du sac poubelle et la taxe sur les déchets. Le tableau ci-dessous reprend la situation des cotisations qui seront réclamées en 2016 à la Ville, en comparaison de celles de 2015 :

Articles budgétaires	Libellés	Cotisations 2015	Cotisations 2016
87601/435-01	Cotisation IPALLE – Collecte des ordures ménagères	246.557,50 €	240.000,00 €
87603/435-01	Cotisation IPALLE - Incinération	277.217,50 €	315.000,00 €
87604/435-01	Cotisation IPALLE – Gestion parc à conteneurs	288.532,50 €	375.000,00 €
	Total :	812.307,50 €	930.000,00 €

A l’article 831/435-01 des dépenses ordinaires, par rapport à 2015, la subvention communale de fonctionnement au C.P.A.S. diminuera de 61.252,11 €uros. Elle sera de l’ordre de 2.810.833,66 €uros pour 2016. Pour mémoire, elle est de 2.872.085,77 €uros pour 2015 et était de 2.870.196,58 €uros en 2014.

RECETTES ORDINAIRES

Au niveau des recettes ordinaires, selon les prévisions pluriannuelles en notre possession, au niveau du Fonds des communes – la prévision de dotation générale est établie au montant de 7.151.099,35 €uros en 2016.

Pour rappel la prévision budgétaire initiale de 2015 avait été fixée au montant de 7.000.592,83 €uros, mais elle a été réduite à 6.754.371,16 €uros, soit une diminution de près de 250.000 €uros.

En fonction de la conjoncture socio-économique actuelle, de combien, en cours d’exercice 2016, cette dotation sera-t-elle « rabotée » ?

A elle seule, cette recette constitue près de 30 % du total des recettes de la Ville (exercice propre 2016), 28,56 % pour être précis.

Sur base de la circulaire budgétaire 2016 et sans modification du taux, par rapport aux exercices précédents, la recette découlant des centimes additionnels au précompte immobilier a été estimée à 4.822.791,80 €uros, soit une diminution de recettes de l’ordre de 232.994,40 €uros.

Cette prévision de recette constitue 19,26 % du total des recettes de la Ville (exercice propre 2016).

Au niveau de la recette ordinaire liée à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques, il est à noter que, comme précisé au début de mon intervention, la recette estimée de 2015, a été réduite de 703.505 €uros. Cette diminution importante de recette a été inscrite dans l’annexe au tableau de synthèse (service ordinaire) du budget 2016 et est la conséquence directe d’un « certain » retard dans le processus de l’enrôlement de l’exercice d’imposition 2015, revenus de 2014.

Pour ce qui concerne la prévision budgétaire 2016, le S.P.F. Finances nous suggère d’inscrire une recette de 4.267.932,00 €uros et une dépense de 42.679,32 €uros au titre de frais administratifs. Il est à craindre qu’à l’instar de ce qui s’est passé en 2015, cette prévision de recette soit revue à la baisse en cours d’année 2016, pour les mêmes motifs (retard dans le processus de l’enrôlement de l’exercice d’imposition 2016).

Cette prévision de recette qui sera, bien entendu, adaptée lors de la réception des données du Ministère compétent, constitue un peu plus de 17 % du total des recettes de la Ville (exercice propre 2016), soit 17,05 % pour être précis.

SERVICE EXTRAORDINAIRE

L’avant-projet de budget extraordinaire 2016 se veut la traduction, en chiffres estimés, de divers projets subsidiés ou non dont nous avons tenté de cerner l’objet par l’inscription la plus détaillée possible au niveau du nom de projet et du libellé des articles budgétaires concernés.

J’attire votre attention sur l’importance des 35 projets extraordinaires 2016 - et des moyens de financement y afférents (prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire, emprunts communaux ou régionaux et subsides) - qui se trouvent en pages 66 et 67 du projet de budget extraordinaire 2016 et reproduits comme suit :

Numéro de projet	Objet	Prévision de dépense	Montants prévus par fonds de réserve	Montants prévus par emprunts	Montants prévus par subsides	Total des voies et moyens	Recettes - Dépenses
20160001	Services administratifs. Achat mobilier de bureau	20.000,00	20.000,00	0,00	0,00	20.000,00	0,00
20160002	Services administratifs. Acq. matériel informatique	20.000,00	20.000,00	0,00	0,00	20.000,00	0,00
20160003	Services adm. Acq. machines & matériel de bureau	10.000,00	10.000,00	0,00	0,00	10.000,00	0,00
20160004	Patrimoine privé. Achat de bâtiments.	600.000,00	600.000,00	0,00	0,00	600.000,00	0,00
20160005	Voirie. Achat de véhicules	80.000,00	80.000,00	0,00	0,00	80.000,00	0,00
20160006	Voirie. Achat de véhicules spéciaux.	40.000,00	40.000,00	0,00	0,00	40.000,00	0,00
20160007	Voirie. Acq. matériel & machines d'exploitation.	80.000,00	80.000,00	0,00	0,00	80.000,00	0,00
20160008	Voirie. Achat d'abribus.	8.000,00	8.000,00	0,00	0,00	8.000,00	0,00
20160009	Acq. terrain parking salle des sports de Warneton	95.000,00	95.000,00	0,00	0,00	95.000,00	0,00
20160010	Eclairage public. Travaux au réseau.	200.000,00	200.000,00	0,00	0,00	200.000,00	0,00
20160011	Travaux au réseau de basse tension.	5.000,00	5.000,00	0,00	0,00	5.000,00	0,00
20160012	Parts sociales IEG - Zonings W, B-W, Bizet	375.000,00	375.000,00	0,00	0,00	375.000,00	0,00
20160013	Ecole communale. Acq. matériel, mobilier.	2.000,00	2.000,00	0,00	0,00	2.000,00	0,00
20160014	Ecole communale. Acq. matériel informatique.	2.750,00	2.750,00	0,00	0,00	2.750,00	0,00
20160015	Acq. matériel & instruments de musique.	6.000,00	6.000,00	0,00	0,00	6.000,00	0,00
20160016	Acquisition colombarium & cavurnes.	30.000,00	30.000,00	0,00	0,00	30.000,00	0,00
20160017	Plantations "Drève des Rabecques"	20.000,00	7.000,00	0,00	13.000,00	20.000,00	0,00
20160018	PIC 2013-2016 Travaux de lutte contre inondations	500.000,00	500.000,00	0,00	0,00	500.000,00	0,00
20160019	PIC 2013-2016 Trav voirie quartier Cimetière	650.000,00	650.000,00	0,00	0,00	650.000,00	0,00
20160020	PIC 2013-2016 Toiture école Cale Comines	135.000,00	135.000,00	0,00	0,00	135.000,00	0,00
20160021	PIC 2013-2016 Rénov ex-Hôtel de Ville Warneton	675.000,00	675.000,00	0,00	0,00	675.000,00	0,00
20160022	Acq. de terrains de voirie (Rue Ligue du Coin de Terre, .....)	200.000,00	200.000,00	0,00	0,00	200.000,00	0,00
20160023	Cheminement cyclo-piéton CT St-Joseph - Gare	300.000,00	120.000,00	0,00	180.000,00	300.000,00	0,00
20160024	Eclairage de fin d'année et sonorisation des rues	3.500,00	3.500,00	0,00	0,00	3.500,00	0,00
20160025	UREBA Hôtel de Ville de Ploegsteert	55.082,52	23.881,55	31.200,97	0,00	55.082,52	0,00
20160026	UREBA Immeuble (permanences) HdeV Warneton	40.787,99	20.085,97	20.702,02	0,00	40.787,99	0,00
20160027	Rénovation voirie et égouttage rue des Canons	300.000,00	300.000,00	0,00	0,00	300.000,00	0,00
20160028	UREBA Centre de généalogie (Vanwindekens)	91.582,36	43.964,24	47.618,12	0,00	91.582,36	0,00
20160029	Travaux immeuble place Ste-Anne, 19	30.000,00	30.000,00	0,00	0,00	30.000,00	0,00
20160030	Ancrage Cal - rénov immeuble rue Cortewilde, 9A	120.000,00	68.000,00	0,00	52.000,00	120.000,00	0,00
20160031	Proj. européen Interreg V "VALYS" - acq mobilier & panneaux solaires pr pompe	60.000,00	12.000,00	0,00	48.000,00	60.000,00	0,00
20160032	Projet européen Interreg V "Eco-citoyen" - machine désherbage thermique	26.500,00	6.625,00	0,00	19.875,00	26.500,00	0,00
20160033	PIC 2017-2018 Honoraires sur rénovation place de la Rabecque	40.000,00	40.000,00	0,00	0,00	40.000,00	0,00
20160034	PIC 2013-2016 Voirie. Rénovation de dalles de béton	300.000,00	300.000,00	0,00	0,00	300.000,00	0,00
20160035	Service d'incendie. Achat d'une auto-échelle. Quote-part de la Ville (25%)	155.701,29	0,00	155.701,29	0,00	155.701,29	0,00
	Totaux :	5.276.904,16	4.708.806,76	255.222,40	312.875,00	5.276.904,16	0,00

Bien entendu, le projet de budget extraordinaire 2016 ne se limite pas aux seuls projets d'investissements envisagés durant cet exercice mais reprend aussi tous les postes budgétaires liés aux projets extraordinaires des exercices précédents non encore clôturés, notamment au niveau de la reconstitution de la trésorerie ordinaire par les emprunts encore à contracter.

L'avant-projet de budget extraordinaire 2016 présente, en récapitulation, les résultats suivants :

	Dépenses	Recettes	boni / mali
Exercice propre	8.592.644,66	1.507.079,42	- 7.085.565,24
Exercices antérieurs	60.000,00	3.516.407,38	+ 3.456.407,38
Prélèvements	12.800,49	5.424.767,76	+ 5.411.967,27
Total général	8.665.445,15	10.448.254,56	+ 1.782.809,41

Je vous remercie de votre attention.

D. VANDESKELDE, Echevin. ».

« Mesdames, Messieurs, en vos titres et qualité,

A l’aube d’une quatrième année de coalition ACTION – PS à la gouvernance de notre ville, le budget se doit, d’être le reflet de la politique citoyenne de la majorité en place…..depuis 3 ans déjà….bien plus vous nous diriez….

A l’ordinaire, on note pour 2016, une prévision haussière et hasardeuse de recettes à l’IPP estimées à 4.267.932 € alors que les droits constatés en 2014 sont de 3.780.518 €, soit 487414 € en plus, soit 13 % d’augmentation …..prévisionnelle….

Aussi les dividendes prévisionnels à percevoir de l’intercommunale électricité et gaz augmenteraient de 130000 €, soit 18% de hausse prévisionnelle…..

Certes, la confection d’un budget n’est pas chose facile, d’autant que l’on subodore déjà que la dotation communale à la zone de police devrait être rabotée de 50000 euros en modification budgétaire comme en 2015…

Aussi l’intervention de la ville à la zone de secours (services pompiers et ambulances) n’était pas sous total contrôle lors de l’élaboration de ce budget……

En analysant le budget extraordinaire…. Même désillusion, pour nos concitoyens, rien de neuf se profile à l’horizon…..et pourtant le « bas de laine » tant chéri par la majorité cominoise fait envier d’autres communes et villes, avides de projets novateurs pour leur résidents….

Sommes-nous à court d’idées chez les dirigeants de Comines Warneton ?

Pourtant certains postes majeurs dans le budget d’une ville comme la nôtre mériteraient plus d’attention….l’échevinat des sports n’apporte aucune modification à son poste, …..Majoration pourtant officiellement promise à la dernière assemblée générale de l’Agisc……

Que dire de la préoccupation de nos élus, qui ne prévoient aucun investissement dans l’enseignement communal, qui souffre du manque de moyens….. La baisse du taux de fréquentation des établissements scolaires en dit long……

Que fait-on aujourd’hui de plus, que ce que l’on a toujours fait à Comines Warneton pour le commerce de proximité…..Le bizet vit du tabac, Comines voit ses rues presque vides depuis la bien nécessaire zone bleue…..et Warneton se meurt dans ses tracteurs….

A Comines-Warneton, quand le culte religieux bénéficie d'un budget annuel de 89000€ …..le poste santé se limite lui à 11000 €….. autant dire qu'il vaut mieux prier très fort pour être en bonne santé….

Malgré un résultat budgétaire en boni de 5.594.821€ les projets politiques ne suivent pas….

Seule une augmentation de 25000 € de subsides à la Régie Foncière a été inscrite au Budget…. Ouf en voilà une Action…. De sauvetage……

Bref il y a trois ans, vous n'aviez rien promis de nouveau en disant on ne change pas une équipe qui gagne, aujourd'hui c'est inscrit dans votre budget de mi-mandat…..

Sachez qu'une ville qui s'installe sur ses acquis, est une ville qui n'avance plus et qui se meurt petit à petit….

Notre groupe votera contre ce budget qui est le reflet d'aucune ambition politique. ».

Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, souhaite obtenir quelques précisions sur l'augmentation substantielle des crédits relatifs aux frais de chauffage dans les bâtiments.

Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, attire l'attention des membres du Conseil :

- sur l'important bassin d'emploi que constitue le Centre Culturel et sur la nécessité en découlant d'isoler correctement ce bâtiment particulièrement énergivore ;

- sur les 500.000 € prévus au budget - somme conséquente – dans la lutte contre les inondations au regard des aménagements envisagés au Pont Rouge et des infractions urbanistiques constatées près du Pont du Badou. Il estime qu'il y a là des contradictions ;

- sur les budgets prévus au quartier dit « du petit Canard » (sentier de la Gloriette et abords) et le peu d'équipements de voirie existants à cet endroit;

- sur l'acquisition des prairies humides au Bizet (600.000 € prévus au budget) et s'interroge sur l'opportunité de procéder à d'identiques acquisitions au niveau des Bas Prés de la Lys à Comines et pour lesquelles aucun crédit n'est prévu ;

- sur le montant de 10.000 € prévus pour le P.C.D.N. au regard des nombreuses nécessités/possibilités en matière d'environnement (faune et flore) sur l'entité (oiseaux, couleuvres, nombreux partenariats locaux, …) ;

- sur la nécessité de disposer d'un centre de la Société d'Histoire plus moderne.

Il estime que le budget présente quelques incohérences en matière urbanistique (zoning des 4 Rois et extension de la zone de Bas-Warneton, Z.A.C.C. du Bizet) et précise qu'il votera contre ces budgets.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que :

- ici comme ailleurs, l'opposition vote contre les projets de budgets ;

- en matière d'impôt sur les personnes physiques (IPP), les chiffres incorporés dans le budget sont une donnée provenant de l'autorité fédérale et une instruction devant être suivie ;

- en matière de subsides, aucune augmentation n'a actuellement été prévue ;

- il y aura lieu d'être particulièrement attentif aux coûts de la Zone de Secours (casernes, pompiers professionnels, …) ;

- en matière commerciale, la commune est loin d'être une ville morte, en atteste la satisfaction de la part des commerçants, via - notamment - le S.I.D.E.C. ;

- l'inscription de montants d'intervention financière communale dans les Fabriques d'Eglise découle d'une obligation légale.