Séance du lundi 29 juin 2015

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 15 – 21 h 50durée : 1 h 35

Membres présents

23 sur 252 excusés

Points à l'ordre du jour

20

Votes

164 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 20.05.2015.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue de la Victoire, 8 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la circulation et au stationnement dans la rue Fosse-Saint-Jean et la Résidence Charles Degroux à 7780 Comines-Warneton. Réaménagement urbain et création d'une zone résidentielle. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 30.04.2015. Communication. Sans vote
5. 5 Finances communales. Lettre de l'Intercommunale IFIGA du 29 mai 2015. Adoption du nouveau programme de trésorerie IFIGA de 25.000.000 €uros par le biais de Belfius Banque. Demande d'une garantie communale de Comines-Warneton, à raison d'au moins 55,26% de cette somme, soit de 13.815.000,00 €uros. Examen. Décision.
   Adopté : 15 pour, 2 contre, 6 abstentions
6. 6 Finances communales. A.S.B.L. « Comines Contact Culture ». Lettre du 23.01.2015. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de 18.000 €uros et de le porter à 24.000 €uros/an. Examen. Décision.
   Adopté : 21 pour, 2 abstentions
7. 7 Finances communales. Association « RUMMIKUB CLUB COMINOIS ». Demande d'un subside communal annuel de fonctionnement. Examen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2014. Bilan au 31.12.2014. Approbation. Décision.
   Adopté : 17 pour, 6 abstentions
9. 9 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Approbation. Décision.
   Adopté : 17 pour, 6 abstentions
10. 10 C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 28 avril 2015 relative à une modification du statut pécuniaire spécifique de certains membres du personnel. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 24 mars 2015. Statut administratif spécifique et règlement du travail. Modification pour la prévention des risques psychosociaux au travail. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2014. Approbation.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2014. Approbation.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Mesures communales dans le cadre de la prévention d'un black-out électrique. Extinction de l'éclairage public en zones rurales pendant les heures creuses. Devis d'EANDIS. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. Etat des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2014. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7335 au nom de la Société Wallonne du Logement, représentée par Monsieur Alain ROSENOER, [adresse masquée]. Construction de 33 logements groupés et modification d'une voirie communale existante située Rue Val de Lys à 7784 Comines-Warneton. Ouverture de voirie. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l'année 2014. Budget pour 2015. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17a Remblais clandestins au pont du Badou. Examen. Décision. Sans vote
19. 17b Projets urbanistiques nouveaux et nuisances multiples. CL Warneton. Examen. Décision. Sans vote
20. 17c Relations avec Dialogic et impacts des désaccords. Questions relatives à la R.C.A. Régie Foncière. Examen. Décision. Sans vote