Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2014. Approbation.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L3161-1 ;

Vu la délibération du 1er avril 2015, parvenue le 3 avril 2015, contre accusé de réception, à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2014 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Vu les dépassements de crédits aux postes de dépenses 11a (achat de fleurs), 15 (achat de livres liturgiques), 35b (entretien et réparation de l'extincteur), 46 (frais de correspondance, port de lettres, etc, …), 48 (assurance contre l'incendie) et 50j (assurance incendie habitation) ;

Attendu que, dans le cadre d'une saine gestion des finances de la fabrique, pour les comptes à venir, il est fortement recommandé d'éviter tout dépassement de crédits ;

Vu la décision du 29 mai 2015, parvenue le 1er juin 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2014 ;

Attendu que le Chef diocésain constate les dépassements de crédits aux postes de dépenses 11 (achat de fleurs) et 15 (achat de livres liturgiques) mais qu'il considère ceci comme un ajustement interne au sein du chapitre I des dépenses ;

Attendu également qu'il relève une inversion au niveau des postes de dépenses 3 (cire, encens et chandelles) et 4 (huile pour lampe ardente) ;

Attendu enfin qu’en vertu du nouveau décret du 13.03.2014, le Chef diocésain exige un relevé article par article et qu’il souhaite que cette exigence soit respectée à partir du compte 2015 ;

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 1er avril 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2014 est approuvée aux chiffres suivants

Article 2. – Pour les comptes 2015 et suivants, le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen est invité à tenir compte des remarques et observations exposées ci-dessus

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la fabrique d’église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, au service des Finances et à Monsieur le directeur financier.