Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2014. Approbation.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L3161-1 ;

Vu la délibération du 19 mars 2015, parvenue le 2 avril 2015, contre accusé de réception, à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2014 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu qu'aux articles 14 (produits des chaises,…) et 15 (produits des troncs, quêtes, …) des recettes ordinaires, il est constaté l'application d'un … forfait et que dans le souci d'une plus grande transparence, il s'indiquerait d'y mentionner les recettes réelles ;

Vu l'absence de pièces justificatives aux mandats des articles 9 (blanchissage du linge), 21 (traitements des enfants de chœur) et 45 (papiers, plumes, encres, registre de la fabrique, etc, …) ;

Attendu que pour les comptes à venir, il est fortement recommandé de joindre aux mandats toutes les pièces justificatives requises ;

Vu la décision du 29 mai 2015, parvenue le 1er juin 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2014 ;

Attendu néanmoins que le Chef diocésain apporte la remarque suivante : « Article 9 des dépenses (blanchissage et raccommodage du linge) : à l'avenir, les 20 €uros versés à Monsieur FRAIKIN doivent faire l'objet d'une lettre de créance » ;

Qu'il conviendra, pour les comptes qui suivront, de tenir compte de cette observation ;

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 19 mars 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2014, est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Ploegsteert, au service des Finances et à Monsieur le directeur financier.