Point 6

Finances communales. A.S.B.L. « Comines Contact Culture ». Lettre du 23.01.2015. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de 18.000 €uros et de le porter à 24.000 €uros/an. Examen. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 3 Annexe, page 8

Vote

21 pour, 2 abstentions

Abstention (2)

Pour (21)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 21 voix pour, celles Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Monsieur Freddy BAELEN, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs Didier VANDESKELDE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Monsieur Eric DEVOS, Madame Charlotte GRUSON, Messieurs Frank EFESOTTI, Patrick DOMICENT et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, et 2 abstentions, celles de Messieurs Didier SOETE et André GOBEYN, Conseillers Communaux, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, par 21 voix pour et 2 abstentions :

Article 1. – A partir de l’exercice budgétaire 2015, de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 18.000 €uros, habituellement versé à l’A.S.B.L. « Comines Contact Culture », de telle sorte qu’il soit porté à 24.000 €uros par an.

Art. 2. – D’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ladite subvention ordinaire annuelle à la couverture de ses frais de fonctionnement et de personnel.

Art. 3. - De subordonner la liquidation de cette augmentation de subside communal annuel à l’approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits au budget communal ordinaire 2015 de la Ville, par le biais de la première modification budgétaire de l’exercice, ainsi qu’aux budgets ordinaires qui suivront.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier, aux services financiers de la Ville ainsi que, pour information, à Messieurs Luc DUJARDIN et Jean-Marie LEMENU, respectivement Président et Trésorier de l’A.S.B.L. « Comines Contact Culture ».

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu la lettre, datée du 23 janvier 2015, accompagné de diverses pièces justificatives, par laquelle Messieurs Luc DUJARDIN et Jean-Marie LEMENU, respectivement Président et Trésorier de l'A.S.B.L. « Comines Contact Culture », Hall des Sports, Faubourg de Lille à 7784 COMINES-WARNETON, sollicitent la révision à la hausse du subside communal annuel de fonctionnement de 18.000 €uros, de telle sorte qu'il soit porté à 24.000 €uros/an, compte tenu de récentes augmentations salariales d'employés de cette A.S.B.L. ;

Attendu que, sur base de ce qui précède, lors de sa séance du 9 février 2015 (71ème objet), le Collège Echevinal a examiné cette demande et, sur base de sa décision du 5 juin 2000 (48ème objet), a sollicité l’avis de la Commission Communale des Finances ;

Attendu que, selon Messieurs les Président et Trésorier de cette A.S.B.L., cette demande de révision à la hausse du subside communal annuel est motivée par la volonté de couvrir une partie de ses frais de personnels et ainsi d’assurer la pérennité de cette A.S.B.L. ;

Vu l’avis favorable de la Commission Communale des Finances émis lors de sa séance du lundi 4 mai 2015 ;

Attendu que les crédits nécessaires figureront comme suit au budget communal 2015, par le biais de la première modification budgétaire ordinaire de l’exercice :

Article budgétaire	Libellé	Crédit initial 2015	Nouveau montant
76221/332-02.2015	Subside ASBL « Comines Contact Culture » - Radio Libellule	18.000,00 €	24.000,00 €

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;