Point 7
Finances communales. Association « RUMMIKUB CLUB COMINOIS ». Demande d'un subside communal annuel de fonctionnement. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’octroyer à l’Association « RUMMIKUB CLUB COMINOIS », à partir de l’exercice budgétaire 2015, un subside communal annuel de fonctionnement de 150,00 €uros.
Art. 2. – D’imposer à cette Association qu’elle affecte exclusivement ladite subvention ordinaire annuelle à la couverture de ses frais de fonctionnement.
Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside à l’approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits au budget communal ordinaire 2015 de la Ville, par le biais de la première modification budgétaire de l’exercice, ainsi qu’aux budgets ordinaires qui suivront.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier, aux services financiers de la Ville ainsi que pour information à Monsieur John VERFAILLE, Président de l’Association « RUMMIKUB CLUB COMINOIS ».
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le formulaire spécifique de demande d'un subside communal ordinaire de fonctionnement, daté du 20 janvier 2015, accompagné de diverses pièces justificatives, par lequel Monsieur John VERFAILLE, Président du « RUMMIKUB CLUB COMINOIS », domicilié [adresse masquée], sollicite l'obtention d'un subside communal annuel de fonctionnement ;
Attendu que, sur base de ce qui précède, lors de sa séance du 26 janvier 2015 (35ème objet), le Collège Echevinal a examiné cette demande et, sur proposition de Monsieur le Bourgmestre, a suggéré l'octroi d'un subside communal annuel de fonctionnement de 150 €uros en faveur de cette Association ;
Attendu que lors de cette même séance, l’avis de la Commission Communale des Finances a été sollicité ;
Attendu que, selon Monsieur VERFAILLE, Président, cette demande de subside communal est motivée par la volonté de couvrir une partie de ses frais de fonctionnement annuels et ainsi d’assurer la pérennité de son association;
Vu l’avis favorable de la Commission Communale des Finances émis lors de sa séance du lundi 4 mai 2015 ;
Attendu que les crédits nécessaires figureront comme suit au budget communal 2015, par le biais de la première modification budgétaire ordinaire de l’exercice :
| Article budgétaire | Libellé | Crédit initial 2015 | Nouveau montant |
|---|---|---|---|
| 76201/332-02.2015 | Subsides aux organismes de loisirs, etc … | 4.185,00 € | 4.335,00 € |
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;