C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2014. Bilan au 31.12.2014. Approbation. Décision.

Le Conseil prend connaissance des pièces comptables suivantes, émanant du Centre Public d'Action Sociale, transmises à l'Administration Communale par lettre du 27 mai 2015 :

- compte budgétaire 2014 ;

- compte de résultat 2014 ;

- bilan au 31.12.2014 ;

- la synthèse analytique.

Les comptes annuels de l’exercice 2014 du C.P.A.S. ont été certifiés exacts le 10 mai 2015 par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et ensuite vérifiés et acceptés par le Conseil de l’Action Sociale lors de sa séance du 19 mai 2015 et ce, à l’unanimité.

Le compte budgétaire ordinaire 2014 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 1.601.405,21 €uros et un résultat comptable positif de 1.640.896,09 €uros.

Le compte budgétaire extraordinaire 2014 se clôture avec un résultat budgétaire négatif de 3.315.603,92 €uros et un résultat comptable positif de 2.743.069,22 €uros.

Le compte de résultat 2014 se clôture avec un boni d’exploitation de 1.382.006,84 €uros et un mali exceptionnel de 23.409,54 €uros. Ces deux résultats cumulés, d’un montant total positif de 1.358.597,30 €uros, sont reportés au passif du bilan, à la rubrique III’ (Résultats reportés) C’ (de l’exercice en cours).

Le bilan au 31.12.2014 se présente comme suit :

- Total de l’actif : 19.404.135,58 €uros, détaillé comme suit :

- Immobilisations incorporelles : 47.954,05 € ;

- Immobilisations corporelles (Patrimoine immobilier et mobilier, immobilisations en cours d’exécution) : 10.477.881,13 € ;

- Promesses de subsides à recevoir : 2.959.744,66 € ;

- Immobilisations financières (participations & titres) : 1.301,45 € ;

- Créances à 1 an au plus : 1.266.281,37 € ;

- Comptes financiers : 4.588.283,66 €, répartis comme suit :

- Placement de trésorerie : 2.045.451,24 €uros ;

- Valeurs disponibles : 2.542.832,42 €uros ;

- Total du passif : 19.404.135,58 €uros, détaillé comme suit :

- Capital initial : 3.290.129,80 € ;

- Résultats capitalisés : 3.712.670,82 € ;

- Résultats reportés de l’exercice précédent : 345.278,75 € ;

- Résultats reportés de l’exercice en cours : 1.358.597,30 € ;

- Fonds de réserves ordinaire : 908.568,72 € ;

- Fonds de réserves extraordinaire : 1.020.871,88 € ;

- Subsides d’investissement, dons et legs reçus : 3.869.227,89 € ;

- Dettes à plus d’un an : 3.047.616,99 € ;

- Dettes à un an au plus : 1.803.318,92 € ;

- Opérations pour compte de tiers : 5.479,42 € ;

- Comptes de régularisation et d’attente : 42.375,09 €.

Après en avoir délibéré, sur base des dispositions de l’article 89 de la loi du 08.07.1976, organique des C.P.A.S., le Conseil décide d’approuver, par 17 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Frank EFESOTTI et Patrick DOMICENT, Conseillers Communaux, et 6 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Messieurs Didier SOETE, André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, les comptes budgétaire et de résultats 2014, le bilan au 31.12.2014 et la synthèse analytique du Centre Public d’Action Sociale.

Dûment revêtus de la mention approbative du Conseil, les comptes budgétaire et de résultats 2014, le bilan au 31.12.2014 et la synthèse analytique du C.P.A.S. seront transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S., pour toutes suites voulues.