C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Approbation. Décision.

Le Conseil examine les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015 du C.P.A.S., arrêtées par le Conseil de l'Action Sociale lors de sa séance du 19 mai 2015 et parvenues le 26 mai 2015 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton. En date du 3 juin 2015, le Secrétariat Communal a vérifié ces modifications budgétaires, article par article.

Au service ordinaire, Monsieur le Président signale que, malgré l'incorporation des résultats du compte budgétaire 2014 du C.P.A.S., lequel présente un excédent budgétaire de 1.601.405,21 €uros et donc qui a pour effet, par le biais de l'article budgétaire 000/95101.2015, de faire passer le boni présumé au 1er janvier 2015 de 0,00 €uros à ce montant de 1.601.405,21 €uros, la contribution financière de la Ville dans les frais de fonctionnement, telle que reprise aux budgets initiaux 2015, tant de la Ville que du C.P.A.S., n'a pas été revue à la baisse et reste fixée au montant initial de 2.872.085,77 €uros.

Pour rappel, la dotation communale en faveur du C.P.A.S. était de 2.870.196,58 €uros en 2014, de 2.871.075,96 en 2013, de 2.871.470,03 €uros en 2012, de 2.878.930,93 €uros en 2011, de 2.715.000,00 €uros en 2010, de 2.712.195,31 €uros en 2009 et de 2.591.193,12 €uros en 2008.

Par le biais de cette première modification budgétaire ordinaire de l'exercice, le Conseil de l'Action Sociale revoit à la hausse 65 articles de dépenses, pour un montant total de 2.546.961,15 €uros en ce compris les dépenses importantes suivantes :

- à l'article 000/954-01.2015, par l'inscription d'un montant de 158.547,86 €uros, le Conseil de l'Action Sociale poursuit l'alimentation de son fonds de réserve ordinaire ;

- à l'article 060/955-01.2015, le Conseil de l'Action Sociale décide d'augmenter de 1.861.488,83 €uros la prévision budgétaire initiale de 280.000,00 €uros, soit au total une prévision de 2.141.488,83 €uros pour 2015 en matière de prélèvement du service ordinaire pour le fonds de réserve extraordinaire.

Au service extraordinaire, le C.P.A.S. a incorporé le mali du compte budgétaire 2014, d'un montant de 3.315.603,92 €uros à l'article budgétaire 000/992-51.2015.

Au service extraordinaire, en dépenses, outre l'incorporation du mali du compte budgétaire, les crédits suivants ont été notamment créés ou mouvementés :

1. projet 20150032 : travaux au bâtiment sis Place Saint-Martin : + 10.000 €uros ;

2. projet 20150034 : travaux divers aux maisonnettes : + 15.000 €uros ;

3. projet 20110030 : Travaux et honoraires rénovation MR Comines : + 850.000 €uros ;

4. projet 20150033 : achat véhicule service ILA : + 20.000 €uros.

Le rapport de la Commission Budgétaire du C.P.A.S., annexé à ces modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 1 de 2015 justifie comme suit ces augmentations de dépenses : « Tous les crédits ont été revus sur base de la situation actuelle. Le boni du compte 2014 a été injecté. Le montant du FSAS a été modifié conformément au courrier reçu. Les crédits « frais de personnel » tant en dépense qu'en recette ont été adaptés en fonction des nouvelles directives en matière de frais de personnel. A l'extraordinaire, les crédits pour les travaux de rénovation de la maison de repos de Comines ont été adaptés. Le choix s'est porté sur un financement par prélèvement, ceci a pour but d'éviter d'augmenter les charges d'emprunts pour les budgets futurs ».

Après en avoir délibéré, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976, organique des Centres Publics d'Action Sociale, le Conseil décide, par 17 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Frank EFESOTTI et Patrick DOMICENT, Conseillers Communaux, et 6 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Messieurs Didier SOETE, André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2015 que le Conseil de l'Action Sociale a adoptées lors de sa séance du 19 mai 2015.

A l'issue de cette modification budgétaire n° 1 la balance recettes/dépenses du budget ordinaire de l'exercice 2015 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 15.177.704,48 €uros ;

Total des dépenses : 15.177.704,48 €uros.

Compte tenu de cette modification budgétaire n° 1, la balance recettes/dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 2015 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 5.682.578,38 €uros ;

Total des dépenses : 4.947.089,76 €uros ;

Excédent : 735.488,62 €uros.

Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l'Action Sociale du 19 mai 2015, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 29.06.2015, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S., pour toutes suites voulues.