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Politique CW

Point 17

A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l'année 2014. Budget pour 2015. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 8 Annexe, page 22

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Monsieur le Président propose au Conseil d'examiner le rapport d'activités, les comptes et bilan 2014 de l'A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel » ainsi que ses projets d'activités et de budget pour 2015.

Il précise que ces pièces comptables ont été approuvées en date du 22 avril 2015 par l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ».

Il donne lecture de ces documents et précise que :

- le compte de résultats 2014, d'un total de 864.791,38 €uros en charges et d'un total de 850.317,42 €uros en produits, présente donc un mali d'exercice 2014 de 14.473,96 €uros. Pour rappel, le compte de résultat 2013 présentait un mali d'exercice de 6.894,36 €uros, celui de 2012, un boni de 30.550,17 €uros, celui de 2011, un boni de 41.702,29 €uros et celui de 2010, un boni de 13.325,83 €uros ;

- le passif du bilan au 31.12.2014 enregistre ce mali d'exercice et se présente comme suit :

1. total de l'actif : 372.485,67 €uros dont 226.946,98 de valeurs disponibles, contre 240.200,49 €uros en 2013, 131.224,37 €uros en 2012, 177.884,40 €uros en 2011 et 260.212,80 €uros en 2010 ;

2. total du passif : 372.485,67 €uros dont 133.665,48 €uros de bénéfices reportés, contre 148.139,44 €uros en 2013, 155.033,80 €uros en 2012, 124.483,63 €uros en 2011 et 82.781,34 €uros en 2010 ;

- le budget 2015 du Centre Culturel fait état d'un montant de 909.664,89 €uros pour le total des charges et du même montant de 909.664,89 €uros pour le total des produits, soit à l'équilibre. Les subsides estimés (de fonctionnement et de traitements) à charge de la Ville seront de l'ordre de 350.000 €uros (contre 330.000 €uros les années antérieures) et sont repris au compte général 737000.

Il précise enfin que deux subsides communaux principaux à verser au Centre Culturel sont prévus comme suit au budget communal ordinaire approuvé de 2015, pour un total de 350.000 €uros :

article budgétaire 76205/332-02.2015 – subvention « traitements » : 290.000 €uros ;

article budgétaire 76207/332-02.2015 – subvention de fonctionnement : 60.000 €uros.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, fait remarquer que depuis 2 ans, le Centre Culturel présente un mali d’exercice et, estimant utile de tendre vers l’équilibre, invite les autorités à travailler sur le sujet en concertation avec les membres du Conseil d’Administration.

Didier SOETE, conseiller communal (MR)

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale et Présidente du Centre Culturel, précise que le déficit était prévu, que seule l’intervention communale a été revue à la hausse (au vu de l’augmentation des charges de traitement et de nouvelles missions déléguées au Centre) et développe enfin la programmation et la relative réussite de certaines activités (exemple : concert du groupe Machiavel).

Charlotte GRUSON, conseillère communale (ACTION)

Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, exprime le souhait, dans un but d’apport à la présente assemblée, d’auditionner les agents du Centre au sein de la présente assemblée.

Philippe MOUTON, conseiller communal (PS-ECOLO)

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment la Culture dans ses attributions, précise que les agents du Centre sont régulièrement entendus au sein du Conseil d’Administration.

Didier VANDESKELDE, échevin (ACTION)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Monsieur Freddy BAELEN, Echevin, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE et Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN Conseillers Communaux, quittent la séance.

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver l'affectation des subsides communaux octroyés en 2014 à l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées.

Art. 2. - D'octroyer, pour l'exercice 2015, à cette même A.S.B.L., sur base de son budget prévisionnel, des subventions communales ordinaires de :

60.000 €uros afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;

290.000 €uros afin de couvrir les frais de traitements de son personnel.

Art. 3. - D'imposer à cette A.S.B.L. qu'elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels.

Art. 4. - D'exiger de l'A.S.B.L. précitée qu'elle justifie de l'utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2016, par la présentation détaillée de rapport d'activités, comptes et bilan des frais exposés.

Art. 5. – De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu'à la Madame la Présidente de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ».

Références et motivations (26 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5;

Vu la délibération du Conseil Communal du 28.07.1997 (24ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi précitée;

Attendu qu'en date du 29.08.1997, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a décidé de ne pas s'opposer à l'exécution de la délibération susvisée;

Vu le décret du 31.01.2013, paru au Moniteur belge le 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;

Vu la décision du Conseil Communal du 25.02.2008 (7ème objet), par laquelle la présente assemblée a approuvé le projet de contrat-programme à conclure, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, entre le Ministre de la Communauté Française, la Province du Hainaut, l'A.S.B.L. « M.J.C. – Centre Culturel » et la Ville de COMINES-WARNETON ;

Attendu que, par lettre du 31.03.2008, de références E0353/54010/2008/00408, parvenue le 1er avril 2008, Monsieur le Gouverneur du Hainaut ne s’est pas opposé à l’exécution de la délibération précitée ;

Qu’à l’article 9 de ce contrat-programme, la Ville de Comines-Warneton s’engage notamment à verser une subvention annuelle ordinaire de 310.000 €uros, repartis en une subvention de fonctionnement de 60.000 €uros et une subvention « traitements » estimée au minimum à 250.000 €uros, adaptée, au terme de chaque exercice comptable, au coût réel de l’ensemble des salaires à charge du Centre Culturel ;

Vu la décision du Conseil Communal du 18.06.2012 (37ème objet), par laquelle, à l’unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, du contrat-programme susmentionné ;

Vu la décision du Conseil Communal du 15.09.2014 (15ème objet), par laquelle, à l’unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018, du contrat-programme susmentionné ;

Vu la décision du Conseil Communal du 16.12.2013 (11ème objet), relative à l’arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l’année 2014 ;

Considérant qu’aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l’exercice 2014, arrêté par le Conseil Communal en date du 16.12.2013 (10ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 270.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;

Vu la décision du Conseil Communal du 22.12.2014 (9ème objet), relative à l’arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l’année 2015 ;

Considérant qu’aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l’exercice 2015, arrêté par le Conseil Communal en date du 22.12.2014 (8ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 290.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;

Vu la lettre du 13 mai 2015, parvenue le 26 mai 2015 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Madame Nadine BEERLANDT, Animatrice-Directrice, et Madame Charlotte GRUSON, Présidente de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel » présentent les bilans administratif, culturel et financier de l’année 2014, de même que les projets d’activités et le budget de l’année 2015 ;

Attendu que le bilan au 31.12.2014 et les comptes annuels 2014 ont été approuvés par l’assemblée générale de l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel de Comines-Warneton » lors de sa séance du 22 avril 2015, de même que les projets d’activités et le budget de l’année 2015 ;

Attendu qu’en résumé, ces pièces comptables se présentent comme suit :

➢ le compte de résultats 2014, d’un total de 864.791,38 €uros en charges et d’un total de 850.317,42 €uros en produits, présente donc un mali d’exercice 2014 de 14.473,96 €uros. Pour rappel, le compte de résultat 2013 présentait un mali d’exercice de 6.894,36 €uros, celui de 2012, un boni de 30.550,17 €uros, celui de 2011, un boni de 41.702,29 €uros et celui de 2010, un boni de 13.325,83 €uros.

le passif du bilan au 31.12.2014 enregistre ce mali d'exercice et se présente comme suit :

1. Total de l'actif : 372.485,67 €uros dont 226.946,98 de valeurs disponibles, contre 240.200,49 €uros en 2013, 131.224,37 €uros en 2012, 177.884,40 €uros en 2011 et 260.212,80 €uros en 2010 ;

2. Total du passif : 372.485,67 €uros dont 133.665,48 €uros de bénéfices reportés, contre 148.139,44 €uros en 2013, 155.033,80 €uros en 2012, 124.483,63 €uros en 2011 et 82.781,34 €uros en 2010 ;

le budget 2015 du Centre Culturel fait état d'un montant de 909.664,89 €uros pour le total des charges et du même montant de 909.664,89 €uros pour le total des produits, soit à l'équilibre. Les subsides estimés (de fonctionnement et de traitements) à charge de la Ville seront de l'ordre de 350.000 €uros (contre 330.000 €uros les années antérieures) et sont repris au compte général 737000.

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;