Point 17a
Remblais clandestins au pont du Badou. Examen. Décision.
- Décision
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
« Un chantier très important consistant en un apport massif de terres prêtes à être étendues dans des zones d'aléa inondation moyen ont été placées en plus de cent monts alignés sur les parcelles d'un agriculteur en deçà du pont du Badou. Le chantier est très visible sur plusieurs hectares quand on vient de Comines en allant vers la France sur la gauche, à l'est de la RN 58.
A l'heure où la commune avec l'intercommunale Ipalle investit des centaines de milliers d'euros pour lutter contre les inondations, ce travail est un véritable gâchis.
Les photos prises par des journalistes, par Monsieur Decampenaere, prouvent que depuis toujours ces terrains ont été inondables. Les photos aériennes dont il a été dit par le Bourgmestre lui-même qu'elles serviraient pour l'étude de la lutte contre les inondations après celle de mars 2012 montrent à quel point des habitations situées à, à peine quelques centaines de mètres à vol d'oiseau des terres en question sont vulnérables aux débordements de la Lys.
J'espère que l'Administration prendra au sérieux le véritable problème qui fausse les mesures qu'elle essaie de prendre. A savoir, qu'en ces matières complexes et particulièrement aléatoires, les chantiers clandestins ou autorisés de rehaussement de terres en zones répertoriées inondables et même ailleurs causent les catastrophes que l'on sait un peu partout.
Faire arrêter les travaux est la première chose à faire et faire évacuer les terres déjà placées doit être la conclusion de cette énième transgression à la loi.
Je rappelle que les quartiers du Bizet en bordure de la rivière comme celui du Pont d'Houplines, du Grand et du petit canard, de la Haute Loge, de la rue de la Howarderie, des maisons autour du sentier de la Gloriette et du cimetière d'Armentières, etc ... sont très souvent sujets aux inondations. Je rappelle aussi que des travaux coûteux sont prévus dans certains de ces quartiers par l'intercommunale Ipalle pour justement essayer de régler le problème de l'écoulement des eaux entre autre vers la Lys.
Je rappelle également que dès lors que l'on se permet de son propre chef de remplir les bassins d'orage naturels répertoriés par la Région Wallonne et maintes fois photographiés, observés et pris en compte par les citoyens et surtout par les autorités de la ville, on va forcément à l'encontre des efforts entrepris à grands frais par la collectivité pour ses habitants.
Je signale que les actuels dépôts extrêmement nombreux et quantifiables en milliers de mètres cubes de terre constitueront un obstacle à des milliers de mètres cubes d'eau qui trouveront place ailleurs où ils ne sont ni désirés ni attendus. J'insiste donc pour que ces dépôts soient effectivement retirés des parcelles où ils se trouvent actuellement, que s'il faut un permis pour les mettre ailleurs, que ce permis soit demandé en bonne et due forme.
En conclusion de quoi, je comprendrai que si à l'avenir des citoyens doivent subir des inondations dans les quartiers proches des chantiers clandestins, ils se retournent vers ces mêmes administrations qui auraient laissé remplir les zones inondables. ».
Monsieur le Président précise :
- que suite à un rapport du service des agents constatateurs environnementaux (A.C.E.), les travaux de transfert de terres en cours ont été arrêtés immédiatement ;
- que l’agriculteur concerné a bien compris qu’il y avait des zones d’aléa d’inondations et s’est engagé à procéder au retrait des terres amenées ;
- qu’une proposition de l’intéressé consisterait à désigner un géomètre qui serait chargé d’effectuer des relevés topographiques et plans des différents terrains exploités par l’agriculteur concerné et de faire procéder à des déplacements de terres et à un étalement des terres (en vue de rehausser de 3 à 4 cm le niveau existant) et ce, dans le respect des règles, le but étant d’améliorer la qualité des terres puisque la couche amenée est constituée de terres arables de culture.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ces informations au dossier ad hoc.