Séance du lundi 22 décembre 2014

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 25 – 23 h 00durée : 2 h 35

Membres présents

20 sur 255 excusés

Points à l'ordre du jour

38

Votes

359 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 24.11.2014.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2014. Approbation. Décision.
   Adopté : 16 pour, 4 abstentions
3. 3 C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2015. Approbation.
   Adopté : 16 pour, 4 abstentions
4. 4 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 5 novembre 2014. Communication.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2014. Avis. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2014. Avis. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2013. Communication. Sans vote
8. 8 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2015. Examen et vote.
   Adopté : 16 pour, 4 abstentions
9. 9 Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2015. Décision.
   Adopté : 16 pour, 4 abstentions
10. 10 Budget extraordinaire 2015. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°3 de l'exercice 2014. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote
12. 12 Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d'éclairage public dans le tronçon de la rue d'Armentières (à Ploegsteert) compris entre le Chemin Duhem et le cours d'eau « La Warnave ». Devis. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 Ureba exceptionnel 2013. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la Société Protectrice des Animaux. Marché public de travaux. Lot 1 : menuiseries extérieures. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, du projet, des plans et des métrés. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Ureba exceptionnel 2013. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la Société Protectrice des Animaux. Marché public de travaux. Lot 2 : H.V.A.C.. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, du projet, des plans et des métrés. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Ureba exceptionnel 2013. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la Société Protectrice des Animaux. Marché public de fournitures. Lot 3 : panneaux de menuiserie et matériaux d'isolation Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, du projet, des plans et des métrés. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Pose d'un enduisage. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Asphaltage des voiries communales. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Rénovation des dalles de béton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 19 Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et estimation. Approbation. Fixation du mode de passation de ce marché de services et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l’habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 1 : gros œuvre. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 21 Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l’habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 2 : charpente et menuiserie. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 22 Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l’habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : couverture. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 23 Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l'habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : techniques des fluides. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 24 Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l'habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 5 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 25 Logement. Immeuble situé [adresse masquée]. Fixation du montant du loyer. Délibération du Conseil Communal du 31.03.2014 (7ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 26 Logement. Ancrage Communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Mise en place d'un Community Land Trust. Création de la fondation privée « Val de Lys ». Approbation des statuts et désignation des 3 représentants de la Ville. Décision.
    Adopté : 13 pour, 2 contre, 4 abstentions
27. 27 Création d'un Community Land Trust (C.L.T.). Cession à titre gratuit à la Fondation « Val de Lys » d'une parcelle de terrain située Sentier de Gand au Bizet. Délégation. Décision.
    Adopté : 17 pour, 2 contre
28. 28 Biens immobiliers. Mise à disposition de l'A.S.B.L. L'Echelle d'une partie de l'ancien bâtiment du Forem situé rue de la Procession, 45 à Comines. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 29 Biens immobiliers. Aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle rue du Commerce sur le domaine de la S.N.C.B. Contrat 03890/52836. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 30 Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29.12.2014. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.
    Adopté : 17 pour, 2 contre
31. 31 Etrangers. Convention de partenariat entre le Ce.R.A.I.C. et la Ville dans le cadre de l’accueil des primo-arrivants. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
32. 32 Infrastructures sportives communales. Convention d’occupation par le C.S.L.I. A.G.I.S.C. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
33. 33 Dossier de reconnaissance et d’expropriation de la zone d’activité économique mixte (Z.A.E.M.) de Bas-Warneton. Dossier N°2173. Avis. Décision.
    Adopté : 17 pour, 3 abstentions
34. 34 Motion contre le Traité Transatlantique. Adoption. Décision.
    Adopté : 16 pour, 4 abstentions
35. 35 Personnel communal. A.S.B.L. Comines Contact Culture. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
36. 36 Personnel communal. Programme de transition professionnelle. Introduction d’une demande de prolongation pour la huitième demande P.T.P. à transmettre au Service Public de Wallonie (aménagement et entretien de la ligne S.N.C.B. démantelée-RAVeL). Décision.
    Adopté à l'unanimité
37. 37 Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d’une demande de prolongation P.T.P. à transmettre au Service Public de Wallonie (projet Wallo’net). Décision.
    Adopté à l'unanimité
38. 37a Nouvelle extension de CL Warneton à Warneton. Examen. Décision. Sans vote