Point 6
Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2014. Avis. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 20 membres présents
Les 20 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d’Eglise et à la loi du 04.03.1870 qui réglemente la comptabilité des fabriques d’église, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en vue de l’approbation, par le Collège du Conseil Provincial, de la résolution du 28 novembre 2014 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton apporte des modifications à son budget pour l’année 2014.
Il n’est pas demandé de revoir à la hausse le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte.
Chacun des exemplaires de la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2014 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 22 décembre 2014 » et sera transmis à l’autorité supérieure, pour approbation, et à Monseigneur l’Evêque, place de l’Evêché, 1 à 7500 Tournai.