Rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2013. Communication.

Conformément aux dispositions de l’article L 1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, chaque membre de la présente assemblée a reçu un exemplaire du rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins sur l’administration et la situation des affaires de la Ville pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce rapport.

Ce rapport sera transmis, pour information, conformément à la loi, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu’à Monsieur le Commissaire d’Arrondissement à Mouscron.