Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2015. Examen et vote.

« Projets de budgets ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2015.

Comme chaque année, nous avons répondu aux différentes directives des circulaires émanant de la Région Wallonne et suite à la commission des finances du 11 courant qui, je vous le rappelle, permet à tous les Conseillers Communaux d’obtenir des renseignements et des éclaircissements de nature technique, nous vous proposons à présent un projet de budget 2015. Comme signalé lors de la commission des finances, seule une petite modification de dernière minute vous est demandée en ce qui concerne le subside « Subvention aux organismes de loisirs », il est proposé une augmentation de 125 euros pour la chorale les « Séraphins » afin de la mettre au même niveau que les autres.

Ce budget est de la même lignée que les précédents. Certains comme chaque année, le taxeront de vide, seulement, grâce à lui à l'ordinaire, nous prévoyons de payer le personnel, de prévoir au fonctionnement de l'administration, de doter le C.P.A.S. et la Zone de Police, sans oublier les subsides aux associations et de rembourser la dette tandis qu'à l'extraordinaire, pas moins de 42 projets sont proposés.

Le budget 2015 se clôture à l'ordinaire avec un boni de plus de 860.000 euros et je vous rappelle que depuis 2013, nous clôturons les budgets avec un boni, ce qui confirme la bonne gestion de notre ville.

Malheureusement, beaucoup d'ombres planent au-dessus des villes. Comme le titre l'Union des Villes et des Communes : « le Fédéral inflige une nouvelle saignée financière aux municipalistes » : manque à gagner aux recettes de l'I.P.P. dû au saut de l'index, les exclusions du chômage ou encore les exclusions de l'assurance maladie invalidité, diminution de la dotation fédérale aux zones de police, taxation des intercommunales d'où une diminution des dividendes, le financement des zones de secours, pensions du personnel, bref, l'avenir n'est pas rose et nous devrons faire face à pas mal de défis dans les prochaines années, nous serons donc contents d'avoir des réserves.

Mais revenons au budget. Cette année encore, j'ai fait le choix d'utiliser la formule « 3% des dépenses de personnel + 3 % des dépenses de dette du budget ordinaire 2015 », soit le choix minimal. Incitée par la circulaire budgétaire, cette recette fictive, préfigure les dépenses non engagées de l'exercice et est estimée à 366.603,37 €. Vous la retrouvez page 15 de votre budget à l'article 00010/10601.

Au niveau des dépenses ordinaires, il est proposé, à l'article 06001/955-01 (page 24) de puiser un montant maximum de 2.800.000 €uros de l'ordinaire afin de permettre un financement quasi intégral des nouveaux projets extraordinaires 2015. Ceci réduit encore nos dépenses de dette qui, pour 2015, seront de l'ordre de 6,39 % du total des dépenses, à l'exercice propre.

Comme précisé par Monsieur le Comptable spécial, la dotation de la Commune pour la Zone de Police, a été fixée à 1.726.000 €uros au budget ordinaire 2015.

En ce qui concerne les pompiers, un montant de 567.400 €uros a été inscrit à l'article 35101/435-01. C'était le montant provisoire qui comporte le total des dépenses inscrites, moins le total des recettes, plus le salaire annuel du Sous-lieutenant professionnel. Nous venons d'apprendre que le gouverneur de la province propose 530.852 €. Seul le subside de 375 € pour l'amicale des sapeurs-pompiers subsiste indépendamment.

Comme la zone n'est pas encore prête, le paiement des salaires nets des pompiers sera encore assuré par la ville de Comines-Warneton, ceci le temps nécessaire à la zone d'être au point.

La subvention communale de fonctionnement au C.P.A.S. n'augmentera que très légèrement. Elle sera de l'ordre de 2.872.085,77 €uros pour 2015 contre 2.870.196,58 €uros en 2014.

En recette, en ce qui concerne la prévision budgétaire liée du Fonds des communes – la prévision de dotation générale passera de 6.706.903,69 €uros (2014) à 7.000.592,83 en 2015, soit une progression de plus de 290.000 €uros.

Sur base des instructions contenues dans la circulaire budgétaire, sans modification du taux (de 2.500 centimes additionnels), à l'article 040/37101, par rapport aux exercices précédents, la recette découlant des centimes additionnels au précompte immobilier a été estimée au montant de 5.048.022,02 €uros, compte tenu de la progression des chiffres des années antérieures.

La troisième source importante de recettes, celle liée à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physique, selon les données fournies par le S.P.F. Finances, la prévision de 2015 : 3.103.157,90 €uros, enregistre une diminution importante par rapport à celle de 2014, de près de 300.000 €uros : 294.142,91 €uros pour être précis ceci dû aux nouvelles mesures prises par le gouvernement.

SERVICE ORDINAIRE

Le budget ordinaire s’établit comme suit :

	Dépenses	Recettes	boni / mali
Exercice proprement dit	23.145.701,02 €	24.009.816,26 €	Boni de 864.115,24 €
Exercices antérieurs	145,00 €	9.179.019,21 €	+ 9.178.874,21 €
Prélèvements	2.800.000,00 €	0,00 €	- 2.800.000,00 €
Total général	25.945.846,02 €	33.188.835,47 €	Boni de 7.242.989,45 €

Tableau de % des dépenses de la Commune par rapport au total de l’exercice propre :

	Budget initial 2014	Budget initial 2015
Dépenses de personnel	43,30 %	46,40 %
Dépenses de fonctionnement	15,20 %	12,57 %
Dépenses de transfert	34,14 %	34,64 %
Dépenses de dette	7,36 %	6,39 %

SERVICE EXTRAORDINAIRE

L’avant-projet de budget extraordinaire 2015 se veut la traduction, en chiffres estimés, de divers projets subsidiés ou non, dont vous trouverez le nom ainsi que l’inscription la plus détaillée possible en regard du libellé des articles budgétaires concernés.

Vous y trouverez les 42 projets extraordinaires 2015 - et les moyens de financement y afférents (prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire, emprunts communaux ou régionaux et subsides) - aux pages 70 et 71, en fin du projet de budget extraordinaire 2015 :

Total des prévisions de dépenses extraordinaires 2015	Total des recettes prévues par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire	Total des recettes prévues par emprunts à charge de la Ville et du S.P.W.	Total des recettes provenant de subsides
9.772.158,23 €uros	4.165.585,18 €uros	4.647.073,05 €uros	959.500,00 €uros

Ce budget reprend aussi tous les postes budgétaires liés aux projets extraordinaires des exercices précédents non encore clôturés, notamment au niveau de la reconstitution de la trésorerie ordinaire par les emprunts encore à contracter.

Le projet de budget extraordinaire 2015 présente les résultats suivants :

	Dépenses	Recettes	boni / mali
Exercice propre	11.901.068,36 €	6.431.873,05 €	- 5.469.195,31 €
Exercices antérieurs	150.000,00 €	2.750.450,68 €	+ 2.600.450,68 €
Prélèvements	53.073,09 €	4.499.345,18 €	+ 4.446.272,09 €
Total général	12.104.141,45 €	13.681.668,91 €	+ 1.577.527,46 €

Suite à votre question sur les Choucas des Tours ou (Corvus monedula), j'ai interrogé la ligue royale belge pour la protection des oiseaux. Voici la réponse :

« Les Choucas de nos pays occidentaux sont sédentaires ou erratiques en grande majorité mais ceux originaires de Scandinavie hivernent aux Pays-Bas et en Belgique. C'est pour cela que nous en voyons plus l'hiver. Considéré à tort comme nuisible, le Choucas n'est pas toujours apprécié chez nous mais bénéficie tout de même d'une protection totale. ».

En ce qui concerne le subside à la troupe Fantasia, il n'a plus été versé depuis 2012.

Pour la liste des locataires et fermiers de la commune (page 90), j'ai déjà eu une réunion avec le Directeur Financier pour analyser le contenu et corriger les éventuelles situations anachroniques ou obsolètes et revoir ou actualiser les loyers.

En ce qui concerne les logements inoccupés, 107 ont été recensés comme inoccupés, ils ont fait l'objet d'un courrier. 32 sont réellement occupés, 7 ménages se sont inscrits aux registres de la population, 8 sont signalés en travaux et un rendez-vous sera fixé pour établir un rapport photographique afin de vérifier la véracité des faits et l'état d'avancement.

Dans les réponses reçues, 7 logements sont à vendre, 6 en règlement de succession et 2 en règlement de divorce. 6 logements ont été vendus, il y a donc un changement de propriétaire. On notera également que 2 compromis de vente ont été signés.

	2013	2014
Lettres envoyées	201	107
Pas de réponses	54	37
Réponse	2013	2014
travaux	40	8
occupés	31	32
succession	4	6
Erreur numérotation	14	6
A vendre	13	7
divorce	0	2
Changement de propriétaire	3	6
Changement d'affectation	0	9
Litige avec locataire français	7	0
Seconde résidence	4	0

Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, demande, en cas de réalisation d'un éclairage le long du RAVeL, d'être sélectif et parcimonieux sur le sujet. Il demande également à ce qu'une certaine cohérence soit mise en œuvre en matière d'inondations et pour lesquelles un crédit de 500.000 € a été prévu, en ce sens qu'il y a lieu d'être particulièrement vigilant par rapport à des aménagements le long des cours d'eau et à des remblais. Il estime à ce sujet qu'il est essentiel d'essayer de « retenir » l'eau, comme préconisé par l'Intercommunale IPALLE. Il cite à cet égard le projet industriel d'implantation d'une entreprise le long de la Haute Planche, introduit par une entreprise de Bas-Warneton et souhaite ardemment que les conditions émises par la C.CA.T.M. (Commission Communale Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité) dans son avis sur cette demande, dont une condition du maintien en l'état des berges du ruisseau, seront fixées dans l'autorisation et respectées par le demandeur. Il précise que des travaux non couverts par permis sont déjà en cours de réalisation. Il souhaite également attirer l'attention des membres de la présente assemblée sur la nécessité de procéder à des extensions de bâtiments susceptibles de mettre plus en valeur la Société d'Histoire de Comines-Warneton et sa Région, les compétences de ses membres et leur expertise (exemple : dans le cadre du Centre d'Interprétation) et de procéder à des améliorations (sécurisation de l'installation électrique, dépollution, …) au dépôt communal de Warneton. Il cite également la nécessité de veiller à un bon aménagement des abords de la future placette d'Houthem (notamment en termes de parkings) et à une amélioration de l'infrastructure du Centre Culturel.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime que le service ordinaire ne présente pas de grands changements par rapport aux budgets précédents et estime ne retrouver aucune mesure d'économies structurelles dans ce service. De même, il estime ne retrouver aucun nouveau projet important dans le tableau repris au service extraordinaire. Il estime que le dépôt communal n'a subi aucune modification depuis 2 ans. Il estime que la majorité manque de nouveaux projets ambitieux notamment en matière de santé, de mise en valeur de la Société d'Histoire et de respect de l'environnement. Il précise pour ces raisons que les membres du groupe MR s'abstiendront sur les projets de budgets soumis à l'adoption de la présente assemblée.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances et le Personnel dans ses attributions, précise que :

- les dépenses de fonctionnement au service ordinaire sont en légère diminution ;

- le taux des centimes additionnels à l'I.P.P. est inchangé malgré l'augmentation des frais déductibles ;

- une somme de 2.500 € à accorder au S.I.D.E.C. servira à cette association de procéder à l'acquisition de panneaux en matière de jumelage ;

- la somme de 450.000 € pour la piscine représente le coût-vérité, le « bas de laine » constitué auparavant par la vente de terrains industriels et compensant les frais de gestion de la piscine étant épuisé ;

- maintenant que des services précédemment actifs au dépôt communal de Warneton ont été déplacés, des travaux d'amélioration du site, notamment en terme d'installations électriques, pourront être entrepris ;

- de nombreux projets (entre autres aménagements en matière de gestion et de retenue de l'eau) sont en attente d'avis (exemple : Intercommunale IPALLE) ou de décisions (exemple : rénovation du bâtiment abritant la Société d'Histoire introduit en FEDER).