Point 37
Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d’une demande de prolongation P.T.P. à transmettre au Service Public de Wallonie (projet Wallo’net). Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 20 membres présents
Les 20 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. - D’approuver la demande de renouvellement dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle (projet WALLO’NET) à introduire au Service Public de Wallonie pour 2 ouvriers (enseignement primaire, ou E.S.I. ou E.S.S. maximum), à temps plein.
Art. 2. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’engagement des travailleurs dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle.
Art. 3. - La demande sera abandonnée si la Région Wallonne ne participe pas au financement des emplois demandés.
Art. 4. - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, au Service Public de Wallonie en même temps que la demande du Programme de Transition Professionnelle.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la lettre du Gouvernement Wallon du 15.07.2005 relative au programme WALLO'NET ;
Vu le décret de la Région Wallonne du 18.07.1997 créant un programme de transition professionnelle et son arrêté d'exécution;
Vu la circulaire du Ministère de la Région Wallonne du 12.01.1998 relative au Programme de Transition Professionnelle (P.T.P.);
Considérant que les communes peuvent introduire des demandes dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle;
Considérant que la Ville de Comines-Warneton a pu bénéficier de 2 agents WALLO'NET ;
Vu sa délibération du 17.12.2012 (20ème objet) d'introduire une demande de renouvellement à transmettre au Service Public de Wallonie pour le projet P.T.P. WALLO'NET ;
Considérant que les postes ont été renouvelés jusqu'au 31.12.2014 ;
Considérant que le Gouvernement Wallon avait décidé en 2013 qu'un nouvel appel à projets serait lancé, mais qu'il n'y a eu aucune confirmation depuis ;
Considérant que le Service Public de Wallonie n’a pas encore reçu d’instructions pour la prolongation de cette mesure, mais conseille d’introduire un dossier pour le futur ;
Vu qu’une intervention fédérale et une intervention régionale sont prévues pour l’engagement de personnel dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle, les coûts des traitements seront relativement faibles;
Considérant que les travaux à effectuer sont d’utilité publique et qu’il y aura insertion de demandeurs d’emplois avec possibilité de formation professionnelle, donc un avantage pour la population et une remise au travail de demandeurs d’emplois;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;