Point 37a
Nouvelle extension de CL Warneton à Warneton. Examen. Décision.
- Décision
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Une demande pour un second congélateur à côté de celui déjà existant est prévue et les élus de Deûlémont ainsi que des citoyens ont été précisément informés. Avez-vous déjà demandé à l'entreprise d'en informer les autorités locales, comptez-vous le faire et quand ? Les citoyens de Comines-Warneton auront-ils une réunion d'information ? Ce projet fera-t-il l'objet d'une étude d'incidence, d'une enquête publique et dans quels délais ?
Le dossier est en voie de finalisation et son contenu impliquera ou non l’organisation d’une étude d’incidences et d’une enquête publique. Les procédures réglementaires devront être suivies.
De multiples désagréments s'imposent aux riverains de l'entreprise de part et d'autre de la frontière. Les bruits incessants qui ont déjà fait l'objet de plaintes, des rejets dans la Lys et ses bras morts qui ont fait l'objet de plaintes, la vision imposée d'énormes structures et les odeurs persistantes. De sérieux problèmes de trafic sont liés aux passages multiples de convois au centre de Warneton. Plusieurs incendies marquent encore les esprits.
Comme déjà signalé, les plaintes relatives aux nuisances d’exploitation de l’entreprise transmises auprès des services communaux ont été transmises, pour suites voulues, à la Police de l’Environnement (Département de la Police et des Contrôles-D.P.C.).
Nous sommes étonnés de lire dans de récents articles de presse que les responsables de l'entreprise étaient très surpris d'apprendre qu'il existait des problèmes d'odeurs, de bruits et de vapeurs grasses.
Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les Bourgmestre, Echevins et Conseillers pour l'attention que vous prêterez à ces questions que nous voulons constructives et bénéfiques pour tous les habitants de Comines-Warneton. ».
Il attire également l’attention de la présente assemblée sur la nécessité d’être cohérent dans ce dossier par rapport aux zones inondables.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rappelle l’historique de l’implantation de cette entreprise, estime que les représentants de la société sont de mauvaise foi, qu’un devoir de transparence doit être respecté dans leur chef et estime « vexant » que l’entreprise ait d’abord consulté la commune de Deûlémont avant la commune de Comines-Warneton alors que c’est cette dernière qui sera amenée à se prononcer sur la demande de permis. Il signale enfin craindre la politique « du fait accompli » de la part de l’entreprise.
Monsieur le Président précise :
- qu’aucune demande de permis unique n’a, à l’heure actuelle, été déposée auprès du service Environnement, mais que l’exploitant a signalé qu’un dossier de demande de permis unique devrait être déposé en ce sens dans le courant du mois de janvier 2015 ;
- qu’un avant-projet a effectivement été présenté, de même qu’une étude paysagère, à la commune de Deûlémont et, tout récemment, aux membres du Collège Echevinal ;
- qu’aucun commencement de travaux ne peut être initié sans l’obtention d’un permis délivré préalablement ;
- que la Police de l’Environnement (D.P.E.) fait son travail lorsque la Ville lui transmet une plainte dont elle est saisie.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ces informations au dossier ad hoc.
Messieurs Luc DE GEEST, Echevin, et Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, quittent la séance.