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Politique CW

CL. Warneton

Au conseil communal
18 points17 séances
Période
2013 – 2026dernier point le 8 juin 2026
Votes
1 vote partagé 1 à l'unanimité · 16 points sans vote

Voir ses voisins sur la grande carte

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 2

    Communications de la Bourgmestre. Sans vote

  2. · conseil communal, point 28

    S.A. CL Warneton. Permis unique pour étendre un établissement existant, sans augmentation de la capacité de production autorisée de produits finis (1140 t/j dont 864 t/j de frites congelées), par la construction et l’exploitation d’un congélateur automatique supplémentaire, d’un bâtiment de logistique/expédition équipé de 15 quais chargement/déchargement , de nouvelles aires d’attente/parking pour camions et de divers aménagements et installations annexes dans un établissement situé Chaussée de Lille, 61 à 7784 Warneton. Arrêté Ministériel du 10.08.2020 infirmant la décision du Collège Échevinal du 24.09.2019 (5ème objet) refusant le permis et octroyant sous conditions le permis unique. Communication. Recours devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d’agir en justice. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, hors ordre du jour

    Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, signale qu'une dame de Frelinghien a été prise en photo depuis l'usine C… Sans vote

  4. · conseil communal, question d'actualité

    Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, souhaite connaître, dans les questions d’actualité, la position du Collè… Sans vote

  5. · conseil communal, point 17c

    Dossiers multiples de diverses demandes de permis émises par CL Warneton (cheminée, centrale d'épuration …) : état de la situation et mesures à prendre… Examen. Décision. Sans vote

  6. · conseil communal, point 14

    S.A. CL Warneton. Charroi lourd dans les centres urbains. Examen. Décision. Sans vote

  7. · conseil communal, point 25bis

    Sécurité concernant l’usine CL WARNETON. Examen. Décision. Sans vote

  8. · conseil communal, point 11b

    S.A. CL Warneton. Charroi lourd. Examen. Décision. Sans vote

  9. · conseil communal, point 42a

    Bruits, odeurs, sécurité et nouveaux dossiers concernant l’usine CL Warneton. Examen. Décision. Sans vote

  10. · conseil communal, point 1

    Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 26.10.2015. Adopté : 21 pour, 2 abstentions

  11. · conseil communal, point 22c

    Fonctionnement du réseau de vigies olfactives à Warneton et Deûlémont. Sans vote

  12. · conseil communal, point 17b

    Projets urbanistiques nouveaux et nuisances multiples. CL Warneton. Examen. Décision. Sans vote

  13. · conseil communal, point 37a

    Nouvelle extension de CL Warneton à Warneton. Examen. Décision. Sans vote

  14. · conseil communal, point 16a

    Nouvelle extension de CLW à Warneton ? Examen. Décision. Sans vote

  15. · conseil communal, point 33a

    Incendie dans l'entreprise CL Warneton en début juillet. Examen. Décision. Sans vote

  16. · conseil communal, point 25a

    Impacts sonores en rapport avec l'entreprise CL. WARNETON. Sans vote

  17. · conseil communal, point 10h

    Impacts sonores et environnementaux en rapport avec l'entreprise CL Warneton. Examen. Décision. Sans vote

  18. · conseil communal, question d'actualité

    Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite savoir si, dans le dossier de demande de permis d'urbanisme introduite par la S.A. Sans vote

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