Séance du lundi 30 novembre 2015

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 05 – 22 h 05durée : 2 h 00

Membres présents

23 sur 252 excusés

Points à l'ordre du jour

28et 2 hors ordre du jour

Votes

286 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMonsieur le Président propose aux membres de la présente assemblée, avant de procéder à l'examen des points inscrits à … Sans vote
2. Hors ordre du jourPréalablement à l'examen des points repris à l'ordre du jour de cette séance, Monsieur le Président informe les membres… Sans vote
3. 13 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2013. Approbation. Décision.
   Adopté : 14 pour, 9 abstentions (2 votes)
4. 14 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2013. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision.
   Adopté : 14 pour, 9 abstentions
5. 15 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2014. Approbation. Décision.
   Adopté : 14 pour, 9 abstentions
6. 16 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2014. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision.
   Adopté : 14 pour, 9 abstentions
7. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 26.10.2015.
   Adopté : 21 pour, 2 abstentions
8. 2 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue d'Houthem, n°28. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
9. 3 Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à durée limitée instauré dans les centres villes de 7780 Comines et de 7783 Le Bizet (zones bleues). Evaluation. Communication. Sans vote
10. 4 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l'année 2016. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 5 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2015. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 6 Plan d’Investissement 2017-2018. Place de la Rabecque à Ploegsteert. Rénovation de la Place et de l’égouttage. Marché public de services. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du 23.06.2014 (14ème objet) relative à la délégation de maitrise d’ouvrage à l’intercommunale IPALLE. Retrait. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 7 Adhésion au Service d’Aide aux Communes proposé par l’Intercommunale Ipalle – secteur Eau. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 8 Création d'une voirie débouchant sur le chemin des Sept Gildes à Warneton. Dénomination. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 9 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 15.12.2015. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 10 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 16.12.2015. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 11 Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour, de la modification de la raison sociale et de l’objet social, de l’opération de scission partielle proposée, en ce compris les statuts de Gaselwest-Zuid, société nouvelle à créer, de l’opération de fusion, en ce compris la modification des statuts d’Eandis Assets et la définition du mandat. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 11a Intercommunale IEG. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté : 14 pour, 2 contre, 7 abstentions
19. 12 Marché stock de fournitures. Acquisition de matériaux de voirie. Période du 01.03.2016 au 28.02.2017. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 17 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Conseil d'Administration. Désignation des 7 membres conseillers communaux. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 18 Programme transfrontalier Interreg V-a « Coopération territoriale européenne » France- Wallonie-Vlaanderen. Projet AGRusLand- vers une agriculture urbaine et périurbaine transfrontalière durable et responsable. Introduction du dossier. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 19 Programme transfrontalier Interreg V-a « Coopération territoriale européenne » France- Wallonie-Vlaanderen. Projet T.E.C. Tous Eco Citoyens. Introduction du dossier. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 20 Programme transfrontalier Interreg V-a « Coopération territoriale européenne » France- Wallonie-Vlaanderen. Projet VALYS – Parc de la Lys. Introduction du dossier. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 21 Programme transfrontalier INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Intégration de la Ville de Comines-Warneton comme partenaire dans des projets INTERREG en cours. Introduction d'actions. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 22 Finances communales. Festival Floral « Comines Europe ». Réception liée au 25ème anniversaire du concours floral. Demande d'une subvention communale exceptionnelle de 500 €uros. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 23 Personnel communal. A.S.B.L. Comines Contact Culture. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 24 Personnel communal. A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 25 Personnel communal. A.S.B.L. Euro Delta Center. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 26 Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi (A.P.E.). Décret du 25 avril 2002. Secteur Pouvoirs Locaux. Cession de points à la Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Prolongation pour l'année 2016. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 27 Personnel communal. Octroi d'une allocation de fin d'année pour l'année 2015 au personnel communal (y compris le Directeur Général et le Directeur Financier). Décision.
    Adopté à l'unanimité