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Politique CW

Point 5

Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2015. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 7 Annexe, page 6

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 15 octobre 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2015, est approuvée aux chiffres suivants :

RecettesDépensesSolde
D'après le budget initial39.094,1539.094,150,00
Majoration ou diminution des crédits0,000,000,00
Nouveau résultat39.094,1539.094,150,00

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 15 octobre 2015, parvenue le 20 octobre 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter la modification budgétaire de l'exercice 2015 ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 22 octobre 2015 par le Secrétariat communal, lequel n'a pas émis de remarque particulière ;

Qu'il n'a pas été demandé de modifier l'intervention communale ;

Vu les pièces justificatives jointes à ladite modification budgétaire ;

Vu la décision du 28 octobre 2015, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n° 1, arrêtée par le Conseil de fabrique en séance du 15 octobre 2015, et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;