Point 4
Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l'année 2016. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Monsieur le Président propose au Conseil d'approuver le budget pour l'année 2016 de la Fabrique d'Eglise Saint-Pierre et Paul de Ploegsteert.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite savoir si des interventions sont prévues au plancher du bâtiment de l'église.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président, qui précise qu'il n'y a pas d'accord du pouvoir subsidiant sur ce point et que des contacts ont été pris avec les autorités régionales afin de pouvoir utiliser la donation Derycke pour réaliser ces travaux, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 4 août 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016 est modifiée comme suit :
| Libellé | Montant initial | Nouveau montant | |
|---|---|---|---|
| Article 17 (recette ordinaire) | Supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte | 3.121,71 € | 2.993,35 € |
| Article 20 (recette extraordinaire) | Boni présumé de l'exercice 2015 | 1.925,54 € | 1.951,30 € |
| Article 15 (dépense ordinaire) | Achat de livres liturgiques | 500,00 € | 400,00 € |
| Article 40 (dépense ordinaire) | Abonnement « Eglise de Tournai » | 244,00 € | 242,00 € |
| Article 50h (dépense ordinaire) | SABAM | 33,60 € | 33,00 € |
Art. 2. - La délibération du 4 août 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 10.436,71 € | 10.308,35 € |
| Recettes extraordinaire | 1.925,54 € | 1.951,30 € |
| Total des recettes | 12.362,25 € | 12.259,65 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 9.000,00 € | 8.900,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 3.362,25 € | 3.359,65 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 12.362,25 € | 12.259,65 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu la délibération du 4 août 2015, parvenue le 10 août 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu qu'au niveau des recettes extraordinaire, à l'article 20, le calcul du boni présumé est erroné ;
En effet, compte tenu du fait que le boni du compte pénultième n'est pas de 1.351,21 €uros mais de 1.462,46 €uros et que le crédit inscrit à l'article 52 du budget précédent n'est pas de 574,33 €uros mais de 488,84 €uros, le montant inscrit à l'article 20 des recettes extraordinaire doit être de 1.951,30 €uros et non de 1.925,54 €uros ;
Que, suivant les directives contenues dans le mensuel « Eglise de Tournai » de mai 2015, à l'article 40, intitulé « Abonnement – Eglise de Tournai », il y a lieu d'inscrire une prévision de dépense de 242 €uros et non pas de 244 €uros ;
Que, de même, à l'article 50h (Sabam), il y a lieu d'inscrire le montant de 33 €uros et non de 33,60 €uros ;
Vu la décision du 12 octobre 2015, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2016, arrêté par le Conseil de fabrique de l'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert en séance du 4 août 2015, moyennant la rectification suivante : l'article 15 des dépenses, intitulé « achat de livre liturgiques », fixé initialement à 500 €uros, a été réduit à 400 €uros ;
Que, pour justifier cette décision, le Chef diocésain évoque la réduction de cette dépense pour cause de modération budgétaire et par manque de motivation dans les observations ;
Que, compte tenu des modifications qui précèdent, pour rétablir l'équilibre général de ce budget 2016, la dotation communale, telle que prévue à l'article 17 des recettes ordinaires au montant de 3.121,71 €uros sera réduite de 128,36 €uros pour s'établir à 2.993,35 €uros ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;