Finances communales. Festival Floral « Comines Europe ». Réception liée au 25ème anniversaire du concours floral. Demande d'une subvention communale exceptionnelle de 500 €uros. Examen. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu la lettre du 1er juin 2015 par laquelle Monsieur Freddy BAELEN, Echevin ayant notamment l'organisation du Festival Floral « Comines-Europe » dans ses attributions, sollicite une subvention communale exceptionnelle de 500 €uros, dans le cadre du 25ème anniversaire de ce concours floral ;

Attendu que cette demande de subside est motivée par la volonté de disposer de liquidités en vue de financer la réception officielle qui aura lieu le samedi 26 septembre 2015 à la salle « Lys Arena » de Comines-France, au cours de laquelle divers membres du Comité et personnes ayant assuré le secrétariat durant ces 25 années seront mis à l'honneur ;

Attendu que, sur base d'un budget prévisionnel annexé à la demande de subside, l'intervention financière communale a été estimée à 500,00 €uros ;

Attendu que, lors de sa séance du lundi 19 octobre 2015, après avoir examiné en détail cette demande et les pièces annexes, la Commission Communale des Finances a marqué un avis favorable en ce qui concerne l'octroi d'un subside communal exceptionnel de 500 €uros en faveur de ce Comité ;

Attendu que les crédits nécessaires ont été prévus comme suit au budget communal 2015 par le biais de la seconde modification budgétaire de l'exercice :

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;