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Politique CW

Point 10

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 16.12.2015. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 9 Annexe, page 20

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 16.12.2015 de l’Intercommunale IPALLE :

Points
1) Approbation du plan stratégique exercices 2014-2015-2016 : actualisation 2015
2) Carrière Vélorie – Constitution d’une filiale
3) Projet Eolien – Constitution d’une filiale

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l’Intercommunale IPALLE, accompagnée du mandat dûment complété et signé ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu l'article L 1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l'Intercommunale IPALLE ;

Vu l'affiliation de la Ville à cette Intercommunale ;

Vu la convocation à l'assemblée générale qui se tiendra le 16.12.2015 à 10 heures au Complexe Sportif de la Vellerie, rue du Stade, 33 à Mouscron ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1) Approbation du plan stratégique exercices 2014-2015-2016 : actualisation 2015 ;

2) Carrière Vélorie – Constitution d'une filiale ;

3) Projet Eolien – Constitution d'une filiale ;

Vu les documents transmis par l'Intercommunale IPALLE, accompagnant l'invitation à cette assemblée ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (11ème objet) désignant Messieurs André GOBEYN, Gilbert DELEU, Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Frank EFESOTTI en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;