Point 11

Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour, de la modification de la raison sociale et de l’objet social, de l’opération de scission partielle proposée, en ce compris les statuts de Gaselwest-Zuid, société nouvelle à créer, de l’opération de fusion, en ce compris la modification des statuts d’Eandis Assets et la définition du mandat. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 10 Annexe, page 24

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur le Président et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Références et motivations (6 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que la Ville participe, pour l'activité de gestion des réseaux de distribution d'électricité et de gaz, à l'association chargée de mission Gaselwest, "'Intercommunale maatschappij voor gas en elektriciteit van het Westen" ;

Attendu que la Ville a été invitée, par courrier recommandé en date du 17 septembre 2015 à participer à l'assemblée générale en séance extraordinaire de Gaselwest qui se déroulera le 17 décembre 2015 dans le bâtiment Eandis, President Kennedypark 12, à 8500 Courtrai ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée détaillé comme suit :