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Politique CW

Point 8

Création d'une voirie débouchant sur le chemin des Sept Gildes à Warneton. Dénomination. Décision.

Source : procès-verbal, page 9 Annexe, page 16

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De dénommer « Clos de la Gilde Fleurie » (« Gebloemde Gilde Erf » en Néerlandais) la voirie débouchant sur le chemin des Sept Gildes à Warneton, aménagée dans le cadre d'un permis d'urbanisme relatif à la construction de 14 habitations jumelées.

Art. 2 – De transmettre la présente décision en triple exemplaire, accompagnée d'un plan de situation, de la proposition de la Société d'Histoire et d'une copie de l'avis de la Section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret relatif aux noms de voies publiques, adopté le 28.02.1974 et modifié par le Conseil Culturel de la Communauté Française et par le décret du 03.07.1986 ;

Vu les instructions publiées aux Mémoriaux Administratifs n°161 du 29.12.1972, n°70 du 12.05.1977 et n°13 du 15.03.1983 de la Province de Hainaut ;

Considérant qu'une voirie débouchant sur le chemin des Sept Gildes à Warneton a été aménagée dans le cadre d'un permis d'urbanisme relatif à la construction de 14 habitations jumelées ;

Considérant qu'il s'indique d'attribuer une dénomination à cette voirie ;

Vu la proposition émise le 17.08.2015 par la Société d'Histoire de Comines-Warneton et de la Région, de dénommer cette voirie « Clos de la Gilde Fleurie » (« Gebloemde Gilde Erf » en néerlandais);

Considérant que cette dénomination rappelle l'activité horticole qui a persisté durant plusieurs décennies dans ce quartier ;

Vu l'avis favorable émis en date du 20.10.2015 par la Section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné