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Politique CW

Point 1

Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 26.10.2015.

Source : procès-verbal, page 5 Annexe, page 24

Vote

21 pour, 2 abstentions

Abstention (2)

Pour (21)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Monsieur le Président propose au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du 26.10.2015.

Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, signale que les défectuosités à l’éclairage public de la chaussée de Wervicq au niveau de l’école Saint-Henri située au Godshuis (1 lampe sur 2 fonctionne) sont toujours d’actualité.

Frank EFESOTTI, conseiller communal (PS-ECOLO)

« Je veux intervenir à propos du point ajouté par ECOLO au conseil du 26 octobre dernier. Il y était question également des nuisances sonores.

Des mesures de bruit ont été effectuées par le département de la Police et des Contrôles. Par Mr Malingreau en particulier du 28 septembre au 7 octobre. La situation est infractionnelle. Le niveau sonore est beaucoup trop élevé par rapport aux normes imposées. Ce rapport constitue une source officielle très importante.

Le niveau sonore de journée est tellement perturbé par le trafic des poids lourds se rendant sur les deux sites de CL Warneton. Le bruit du charroi n'étant pas pris en compte dans le calcul du bruit particulier de l'entreprise, les périodes diurnes sont donc inexploitables. On peut malgré tout en conclure que la maison - des époux Hommez - est invivable.

Trois données essentielles du problème :

1) Le trafic des camions est limité de nuit vers l'usine de frites par le permis unique.

2) Le bruit des frigos des camions sur le parking n'est pas du bruit de charroi. Il doit donc être intégré dans le calcul du bruit particulier de l'entreprise.

3) Les transports vers le stock de la chaussée du Pont Rouge sont interdits la nuit.

Il a été donné à l'exploitant un avertissement avec mise en conformité immédiate. ».

Philippe MOUTON, conseiller communal (PS-ECOLO)

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, précise que de ces documents, il ressort bien que l'usine est en infraction et ne respecte pas les conditions d'exploiter et, en ce qui concerne le 23ème objet - traité à huis clos, qu'il ne souhaite pas revoir le sujet traité par le Collège Echevinal.

Didier SOETE, conseiller communal (MR)

Monsieur le Président précise :

- qu'en ce qui concerne la gestion de l'éclairage public situé le long des voiries régionales, les instructions, venant de l'antenne de Charleroi, le suivi sur le terrain n'est pas chose évidente et que des rappels ont été effectués par le secrétariat communal ;

- qu'en ce qui concerne les nuisances produites par la S.A. CL Warneton, la Police de l'Environnement (D.P.E.) est compétente pour les infractions sur le site et pas pour les infractions en dehors du site, qui relèvent, elles, des compétences communales. Il précise à ce sujet qu'il a personnellement demandé aux services de la Police Locale de procéder à des contrôles de la situation et de veiller à ce que les camions ne soient plus une source de nuisances. Il précise encore que le permis unique prévoit que les camions ne sont pas autorisés à rouler sur le site et sur les accès à celui-ci pendant certaines heures.

Le Président, Gilbert DELEU

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, précise qu'absent lors de cette séance, il s'abstiendra sur ce point.

Eric DEVOS, conseiller communal (MR)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise qu'étant non encore installé Conseiller Communal à cette séance, il s'abstiendra également sur ce point.

David WERQUIN, conseiller communal (PS-ECOLO)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 21 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Monsieur Freddy BAELEN, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs Didier VANDESKELDE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs Didier SOETE, José RYCKEBOSCH, Madame Alice LEEUWERCK, Messieurs Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs André GOBEYN, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Frank EFESOTTI, Patrick DOMICENT et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, et 2 abstentions, celles de Messieurs Eric DEVOS et David WERQUIN, Conseillers Communaux, d'approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 26.10.2015, tel qu'il a été rédigé par le Secrétaire.

Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 26.10.2015 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.

Lieux concernés