Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2013. Approbation. Décision.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, remercie Monsieur CLAREBOUT pour ses travaux et les délais dans lesquels ceux-ci ont été effectués. Il regrette cependant cette opération de « rattrapage » et met en exergue l'avance remboursable, depuis 2011, octroyée par la Ville, mais qui n'est toujours pas en cours de remboursement, à cause des retards et des pertes accumulées au fil des ans. Il estime que dans l'état actuel des choses, la Régie Foncière ne fonctionne pas comme une régie véritablement autonome. Il rappelle que le budget 2016 de la Régie doit être adopté avant la fin de l'année 2015 et se dit interpellé par cet état de fait, même s'il estime que les investissements effectués sont une bonne chose. Il s'interroge sur le personnel communal mis à la disposition de la Régie et se dit interpellé par le faible résultat des locations d'immeubles de la Régie et s'interroge sur le contenu précis de son patrimoine immobilier.

Monsieur Ludovic CLAREBOUT précise que l'intervention communale dans la Régie-volet Centre d'Interprétation « Plugstreet » à ce jour peut être estimée à 13 % et précise que l'avance de la Ville pourra être remboursée, d'importants montants de subsides devant encore être perçus par la Régie.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin et Président de la Régie Foncière, précise que :

- les activités de la Régie Foncière ne sont et ne seront pas, de la même manière qu'un musée, bénéficiaires et que l'outil – qu'il faut faire fonctionner – a un coût;

- des mesures de limitation des pertes sont étudiées ;

- si l'investissement du Centre d'Interprétation n'avait pas été effectué par l'intermédiaire de la Régie Foncière, mais l'avait été par la Ville, cette dernière n'aurait pas pu bénéficier du mécanisme du « ruling » (TVA déductible en amont) et aurait dû s'acquitter de la TVA, ce qui aurait constitué une dépense encore plus importante.

« Le groupe ECOLO répond à Mr Vandeskelde, que si l'on ne peut considérer le Centre d'interprétation Plugstreet comme ne devant pas être "rentable" au sens purement économique du terme, il en était de même pour d'autres institutions comme le CLP, La MJC, La Maison des Jeunes, etc…

Nous proposons que les rapports établis depuis des années entre de nombreux organismes perdurent et soient constructifs.

Nous rappelons que certains travaux très importants ont été effectués par les ouvriers communaux et que cela est difficilement quantifiable.

Nous pensons que l'Office du Tourisme a beaucoup contribué au succès des événements 14 18, qu'il est souhaitable de lui porter toute l'attention nécessaire.

Nous pensons que le subside accordé par l'Australie sera unique.

Pouvons-nous connaître la situation de la Commune par rapport à Mr Philippe Housiaux ?

Nous proposons qu'à l'avenir les administrateurs de la Régie Foncière utilisent des programmes informatiques qui mettent à jour la comptabilité chaque mois. ».

Messieurs Didier VANDESKELDE, Echevin et Président de la Régie Foncière, Luc DE GEEST, Echevin ayant notamment le Tourisme dans ses attributions, précisent qu’un nouveau mode de fonctionnement dans les activités attachées au tourisme local, activités à centraliser, sont actuellement à l’étude.

Monsieur Philippe BERIOT précise que les retards dans les comptes de la Régie Foncière ont été rattrapés. Il précise ensuite qu’en ce qui concerne les comptes 2013, aucune réserve n’est à apporter et qu’en ce qui concerne les comptes 2014, à l’exception du stock, qui n’a pu faire l’objet, au 31.12.2014, d’une vérification physique sur place, ceux-ci peuvent être approuvés. Il précise que cette réserve n’a qu’une importance tout à fait minime, les activités de la Régie se situant dans le secteur non-marchand. Il précise encore que si l’amende TVA n’avait pas été infligée, les résultats des comptes 2014 auraient été positifs.