Séance du lundi 23 juin 2014

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 00 – 21 h 40durée : 1 h 40

Membres présents

24 sur 251 excusé

Points à l'ordre du jour

28et 2 hors ordre du jour

Votes

253 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMonsieur Didier LETERME, Chef de bureau administratif, assume les fonctions de Secrétaire, conformément à la décision p… Sans vote
2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 05.05.2014.
   Adopté à l'unanimité
3. 2 Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2013. Avis.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone d’évitement striée devant l’habitation n°99 dans la chaussée de Wervicq (R.N. 515) à 7780 Comines-Warneton. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à durée limitée instauré dans les centres villes de 7780 Comines et de 7783 Le Bizet. Arrêt.
   Adopté : 23 pour, 1 abstention
6. 5 Règlement complémentaire de police relatif à la mise en sens unique de la rue du Centenaire à 7783 Le Bizet (sens rue d'Armentières vers la rue de la Chapelle Rompue). Arrêt.
   Adopté : 15 pour, 9 contre
7. 6 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 7 mai 2014. Communication.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2013. Bilan au 31.12.2013. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
9. 8 Finances communales. A.S.B.L. « Les Amis des Scouts de la Lys ». Travaux de rénovation de la toiture du local. Octroi d’un subside communal exceptionnel (comme prévu au budget). Examen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 Régie Communale Autonome de Comines-Warneton. Commémorations du centenaire du début de la Grande Guerre. Demande d’un subside communal exceptionnel de 100.000 €uros pour assumer les coûts engendrés par la mise en place et l’organisation de cet évènement. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 10 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. Etat des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2013. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l’immeuble sis à 7782 Comines-Warneton, rue d’Armentières, 167/C (ex-maison de gendarme). Marché public de travaux. Lot 2 : charpente et menuiserie. Avenant n°1. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Bâtiments communaux. Ancrage communal 2007-2008. Marché public de travaux. Construction de 5 appartements, rue de la Cortewilde, 11 à Houthem. Lot 1 : gros-œuvre et revêtement de sol. Avenant n°2. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Programme d’Investissement Communal 2013-2016. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet des travaux de rénovation de la voirie et de l’égouttage de la rue des Canons à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Convention entre l'intercommunale IPALLE, la Ville de Comines-Warneton et le S.P.W. (D.G.O.1 – Direction des Routes de Mons) pour la délégation de la maîtrise d'ouvrage des travaux de voirie de la Place de la Rabecque (et de ses abords) et d'une partie de la rue d'Armentières à Ploegsteert. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Convention entre l'intercommunale IPALLE et la Ville de Comines-Warneton pour la délégation de la maîtrise d'ouvrage des travaux de voirie et d'égouttage du quartier du cimetière au Bizet. P.I.C. 2013-2016. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 24.06.2014. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 25.06.2014. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 18 Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27.06.2014. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.
    Adopté : 22 pour, 2 contre
20. 19 Urbanisme. Demande de permis n°7253 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK, Kwellestraat, 2B à 8920 Poelkapelle. Démolition de 2 habitations et construction de 4 nouvelles habitations (2 jumelées et 2 individuelles) avec création d'une zone de stationnement sur la voirie existante et élargissement du trottoir existant de 50cm. Rue de l'Amérique, 1, 1A, 3 et 3A à 7780 Comines-Warneton. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 20 Programme Communal de Développement Rural. Aménagement des parcelles D 426d, 432k, 428a, 429d et 432k situées Sentier de la Planche au Bizet. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Délibération du 31.03.2014 (10ème objet). Retrait. Nouvelle décision. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 21 Service d'incendie. Recrutement d'un sous-lieutenant professionnel. Fixation des conditions préalables à la candidature. Epreuves d'aptitudes physiques et modalités des épreuves visant à apprécier les aptitudes techniques, les aptitudes au commandement, la maturité du candidat et leur manière d'exposer leurs idées personnelles. Arrêt. Composition du jury et montant du jeton de présence. Fixation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 22 Service d'incendie. Recrutement d'un sous-lieutenant professionnel. Fixation de la condition de résidence du candidat et désignation du S.E.P.P.T. pour l'examen de contrôle d'aptitude médical. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 23 Personnel communal. Service externe pour la prévention et la protection au travail. Marché de services commun C.P.A.S.-Ville. Délégation au C.P.A.S.. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 24 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d'activités pour l'année 2013. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 25 Personnel communal. Personnel ouvrier. Ouvrier qualifié D1 (mécanique automobile et poids lourds). Fixation du nombre et des qualités des membres de la commission de sélection. Décision du 24.02.2014 (24ème objet). Modifications. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 25a Impacts sonores en rapport avec l'entreprise CL. WARNETON. Sans vote
28. 25b Organisation de compétitions de speedway à Warneton. Sans vote
29. 25c Coupes de bois dans des parcelles du Mont de la Hutte. Sans vote
30. Hors ordre du jourMonsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite obtenir des précisions sur la réunion d'une Commission Communale des Finances restreinte. Sans vote