Point 8
Finances communales. A.S.B.L. « Les Amis des Scouts de la Lys ». Travaux de rénovation de la toiture du local. Octroi d’un subside communal exceptionnel (comme prévu au budget). Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’octroyer à l’A.S.B.L. « Les Amis des Scouts de la Lys » un subside communal exceptionnel de 2.500,00 €uros, afin de permettre la poursuite des travaux de rénovation du local « scouts » de la rue du Triangle.
Art. 2. – D’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ladite subvention exceptionnelle à la couverture de ces travaux de rénovation.
Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside à l’approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits au budget communal ordinaire 2014 de la Ville, par le biais de la seconde modification budgétaire de l’exercice.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu’à Madame la Présidente de l’A.S.B.L. « Les Amis des Scouts de la Lys ».
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-30 ;
Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la lettre, datée du 10 février 2014, parvenue le 27.02.2014à l'Hôtel de Ville, par laquelle les Présidente, Secrétaire et Trésorière de l'A.S.B.L. « Les Amis des Scouts de la Lys » signalent leur intention de faire procéder à la pose d'une nouvelle toiture du local « scouts » de la rue du Triangle et sollicitent une intervention financière communale sous la forme d'un subside exceptionnel ;
Attendu que, sur base de ce qui précède, lors de sa séance du 10.03.2014 (39ème objet), le Collège Echevinal a examiné cette demande et, sur proposition de Monsieur le Bourgmestre, a envisagé l'octroi d'un subside communal exceptionnel de 2.500,00 €uros pour financer ces travaux de rénovation ;
Attendu que cette demande de subside communal exceptionnel est motivée par la volonté de mener à bien les travaux de rénovation du local « scouts » de la rue du Triangle ;
Vu l'avis favorable de la Commission Communale des Finances émis en séance du mercredi 24 avril 2014 ;
Attendu que les crédits nécessaires figurent comme suit au budget communal 2014, par le biais de la seconde modification budgétaire ordinaire de l'exercice :
| Article budgétaire | Libellé | Crédit |
|---|---|---|
| 76103/332-02.2014 | Subside exceptionnel à l'ASBL « Les Amis des Scouts de la Lys » (rénovation local des scouts) | 2.500,00 € |
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;