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Politique CW

Point 9

Régie Communale Autonome de Comines-Warneton. Commémorations du centenaire du début de la Grande Guerre. Demande d’un subside communal exceptionnel de 100.000 €uros pour assumer les coûts engendrés par la mise en place et l’organisation de cet évènement. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 8 Annexe, page 12

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite connaître les différents projets qui se dérouleront dans le cadre de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre, à part la Trêve de Noël.

Didier SOETE, conseiller communal (MR)

Monsieur le Président répond qu’il faut, au préalable, être certain de disposer des moyens financiers avant de commencer à programmer diverses activités, en attendant que les Ministres soient prêts à verser les subsides. Il rappelle qu’avec les élections, on ne sait pas quand ceux-ci seront disponibles.

Il signale par exemple qu’il est envisagé d’acheter un terrain sur lequel serait érigé un monument, qu’il pourrait être décidé de réaliser des tranchées définitives, que diverses manifestations culturelles (films, …) et historiques se profilent, qu’il y a aussi le projet « Gone West » qui s’étend de Nieuwpoort à Ploegsteert.

Tout cela ne peut être programmé que si la Régie dispose de crédits permettant de couvrir de telles dépenses.

Enfin, il déclare que tout le monde veut « récupérer » à son avantage, les dossiers à développer lors de cette commémoration.

Le Président, Gilbert DELEU

Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, demande si la Croix de Saint-Yvon sera déplacée.

Alice LEEUWERCK, conseillère communale (MR)

Monsieur le Président répond qu’elle pourrait l’être mais qu’elle resterait sur le territoire du Saint-Yvon.

Le Président, Gilbert DELEU

Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, marque son accord sur la philosophie, mais se pose la question des justificatifs qui arriveront fatalement après coup. Il propose que, pour les dépenses supérieures à 15.000 €, par exemple, le Conseil puisse en être informé au préalable.

André GOBEYN, conseiller communal (MR)

Messieurs Gilbert DELEU, Bourgmestre, et Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, marquent leur accord sur cette proposition.

Gilbert DELEU, bourgmestre (ACTION)

Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, demande qu’au cas où les 100.000 € ne seraient pas dépensés par la Régie pour cette commémoration, le solde soit affecté à la rénovation des bâtiments de la Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la région.

Philippe MOUTON, conseiller communal (PS-ECOLO)

Monsieur le Président répond que cela ne fonctionne pas comme cela. Si des crédits sont excédentaires, ils devront être reversés à la Ville et, pour ce qui concerne la Société d’Histoire, il y a d’autres dossiers en cours et des crédits à décider.

Le Président, Gilbert DELEU

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Références et motivations (25 paragraphes)

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu ses décisions du 21.12.2001 – 18è objet et 18è objet A – relatives à la création d'une régie communale autonome dénommée « Régie Foncière » et à l'approbation de ses statuts ;

Attendu qu'en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur du Hainaut a décidé de ne pas s'opposer à l'exécution des deux délibérations précitées ;

Vu la lettre du lundi 5 mai 2014, parvenue le 13 mai 2014 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Didier VANDESKELDE, Président de la Régie Communale Autonome de Comines-Warneton, précise que :

- cette année, le centenaire du début de la Grande Guerre – celle de 1914-18 – sera commémoré ;

- de nombreuses manifestations seront organisées ;

- la Ville de Comines-Warneton, terre de combats, est directement concernée ;

- l'un des évènements majeurs sera la reconstitution de la « Trêve de Noël » ;

- via son Centre d'Interprétation « Plugstreet 14-18 experience », la Régie Foncière sera l'un des principaux organisateurs de cette cérémonie ;

- surtout en cette première année de fonctionnement du Centre d'Interprétation, la Régie ne peut assumer seule les coûts engendrés par la mise en place et l'organisation de cet évènement ;

- pour les raisons évoquées ci-dessus, la Régie sollicite de la Ville un subside communal exceptionnel de 100.000 €uros ;

Considérant que les crédits ad hoc ont été prévus au budget communal 2014, par le biais des secondes modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire de l'exercice ;

Vu l'avis positif de la Commission Communale des Finances (restreinte) du vendredi 30 mai 2014 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Après en avoir délibéré, sur base de ce qui précède ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'octroyer, à la Régie Foncière de Comines-Warneton un subside communal exceptionnel de 100.000 €uros.

Art. 2. - D'exiger de cette Régie qu'elle affecte exclusivement cette subvention à la couverture des dépenses inhérentes aux diverses initiatives liées à la commémoration du centenaire de la guerre 1914-1918.

Art. 3. - D'exiger de cette même Régie Foncière qu'elle produise toutes les pièces justificatives concernant la bonne et stricte utilisation de cette subvention exceptionnelle communale, de telle sorte qu'en aucun cas, la Ville de Comines-Warneton ne perde le bénéfice des subsides versés ou à verser par les Autorités supérieures.

Art. 4. – D'exiger également de cette même Régie Foncière que toute dépense supérieure à 15.000 €, couverte par ce subside, fasse l'objet, au préalable, d'une information de la présente assemblée.

Art. 5. - De subordonner la liquidation de ce subside exceptionnel à l'approbation définitive des crédits nécessaires inscrits aux budgets communaux ordinaire et extraordinaire 2014 de la Ville, par le biais de ses secondes modifications budgétaires de l'exercice.

Art. 6. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier, au service de la comptabilité communale ainsi qu'au Président du Conseil d'Administration de la Régie Foncière.

Lieux concernés