C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2013. Bilan au 31.12.2013. Approbation.

Le Conseil prend connaissance des pièces comptables suivantes émanant du Centre Public d'Action Sociale :

- compte budgétaire 2013 ;

- compte de résultat 2013 ;

- bilan au 31/12/2013 ;

- la synthèse analytique.

Les comptes annuels de l'exercice 2013 du C.P.A.S. ont été certifiés exacts le 09 mai 2014 par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et ensuite vérifiés et acceptés par le Conseil de l'Action Sociale lors de sa séance du 20 mai 2014 et ce, à l'unanimité.

Le compte budgétaire ordinaire 2013 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 924.750,47 €uros et un résultat comptable positif de 956.381,33 €uros.

Le compte budgétaire extraordinaire 2013 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 735.488,62 €uros et un résultat comptable positif de 1.009.367,36 €uros.

Le compte de résultat 2013 se clôture avec un boni d'exploitation de 1.095.580,07 €uros et un mali exceptionnel de 750.301,32 €uros. Ces deux résultats cumulés, d'un montant total positif de 345.278,75 €uros, sont reportés au passif du bilan, à la rubrique III' (Résultats reportés) C' (de l'exercice en cours).

Le bilan au 31.12.2013 se présente comme suit :

- Total de l'actif : 16.484.113,07 €uros, détaillé comme suit :

- Immobilisations incorporelles : 63.938,74 €

- Immobilisations corporelles (Patrimoine immobilier et mobilier, immobilisations en cours d'exécution) : 9.971.622,67 €

- Promesses de subsides à recevoir : 1.117.407,06 €

- Immobilisations financières (participations & titres) : 1.301,45 €

- Créances à 1 an au plus : 1.117.632,47 €

- Comptes financiers : 4.151.937,48 €, répartis comme suit :

- Placement de trésorerie : 2.037.986,85 €uros ;

- Valeurs disponibles : 2.113.950,63 €uros ;

- Total du passif : 16.484.113,07 €uros, détaillé comme suit :

- Capital initial : 3.290.129,80 €

- Résultats capitalisés : 3.242.771,01 €

- Résultats reportés de l’exercice précédent : 469.899,81 €

- Résultats reportés de l’exercice en cours : 345.278,75 €

- Fonds de réserves ordinaire : 908.568,72 €

- Fonds de réserves extraordinaire : 983.620,26 €

- Subsides d’investissement, dons et legs reçus : 2.129.174,03 €

- Dettes à plus d’un an : 3.265.270,12 €

- Dettes à un an au plus : 1.815.156,22 €

- Opérations pour compte de tiers : 5.389,39 €

- Comptes de régularisation et d’attente : 28.854,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver sans observation ces documents.

Dûment revêtu de la mention « Vu et approuvé par le Conseil Communal en séance du 23.06.2014 », ces documents seront transmis au C.P.A.S..