Aller au contenu
Politique CW

Point 6

Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 7 mai 2014. Communication.

Source : procès-verbal, page 7 Annexe, page 8

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

PREND ACTE du procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » du mercredi 7 mai 2014 et DECIDE de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives communales.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l'article 26, § 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation « Commune–C.P.A.S. » ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » qui s'est tenue le mercredi 7 mai 2014 et dont l'ordre du jour était établi comme suit :

- Ville/C.P.A.S. : Modalités de paiement du traitement du Directeur financier commun. Révision ;

- C.P.A.S. : Modification du statut pécuniaire spécifique. Octroi des 11% aux Directions des maisons de repos du C.P.A.S. ;

- C.P.A.S. : Modification du statut administratif spécifique. Horaires de travail applicables en maisons de repos et monographie de fonction « infirmier-chef ». Modifications ;

- Ville/C.P.A.S. : Marché de services « médecine du travail ». Marché commun. Décision ;

- Ville/C.P.A.S. : Collaboration entre services.

Considérant que ce procès-verbal doit être soumis au Conseil Communal lors de sa prochaine séance;

Pour la bonne règle et à l'unanimité ;