Point 16
Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 24.06.2014. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les points suivants portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 24 juin 2014 de l'Intercommunale Ifiga :
1. Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 2013 ;
2. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes ;
3. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 – affectation des résultats ;
4. Liste des adjudicataires et l'annexe ;
5. Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux Administrateurs et aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes ;
6. Rapport du Comité de rémunération ;
7. Nominations statutaires ;
Art. 2. – De prendre acte des rapports du Conseil d'Administration et du Collège des Contrôleurs aux comptes concernant l'exercice 2013.
Art. 3. – D'approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 et l'affectation des résultats.
Art. 4. – De marquer son accord sur la liste des adjudicataires et l'annexe avec mention « néant ».
Art. 5. – De donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes.
Art. 6. – D'approuver les recommandations formulées dans le rapport du Comité de rémunération.
Art. 7. – De prendre acte du Comité de supervision concernant l'association de participation Gaselwest-Ifiga-Electrabel et Electrabel Customer Solutions.
Art. 8. - De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 9. – De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre Wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme, en simple expédition ;
- à l’Intercommunale Ifiga, en simple expédition ;
- aux représentants de la Ville susmentionnés, en simple expédition.
Références et motivations (21 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code ;
Vu les décrets modificatifs des 9 mars 2007, 6 octobre 2010 et 26 avril 2012 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IFIGA ;
Vu les dispositions statutaires d'IFIGA ;
Attendu que la Ville a été convoquée par courriel et par lettre du 22 mai 2014 à participer à l'assemblée générale de cette intercommunale, qui se tiendra le 24 juin 2014 à 18h00 à l'Administration communale d'Ellezelles ;
Vu sa délibération du 24.06.2013 (13ème objet) désignant Madame Jeannette CATTEAU et Messieurs Philippe MOUTON, André GOBEYN, Freddy BAELEN et Francis GAQUIERE en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;
Considérant que l'article L1523-11 du décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales wallonnes stipule qu'en cas de délibération préalable du Conseil Communal sur les points portés à l'ordre du jour d'une assemblée générale, celle-ci confère aux délégués de la commune un mandat impératif leur enjoignant de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal ;
Considérant que l'assemblée générale aura à se prononcer sur les points suivants portés à l'ordre du jour :
1. Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 2013 ;
2. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes ;
3. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 – affectation des résultats ;
4. Liste des adjudicataires et l'annexe ;
5. Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux Administrateurs et aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes ;
6. Rapport du Comité de rémunération ;
7. Nominations statutaires ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associée dans l'intercommunale ;
Que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de cette assemblée générale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;