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Politique CW

Point 17

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 25.06.2014. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 11 Annexe, page 39

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 25.06.2014 de l'Intercommunale IPALLE :

Points
1° Approbation des comptes annuels au 31.12.2013 de la S.C.R.L. Ipalle (1.1. à 1.4.)
2° Décharge aux Administrateurs
3° Décharge au Commissaire (réviseur d'entreprise)
4° Remplacement de Monsieur Damien YZERBYT par Madame Mathilde VANDORPE en qualité d'administrateur

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IPALLE, accompagnée du mandat dûment complété et signé ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (20 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu l'Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l'intercommunale Ipalle ;

Vu l'article L 1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l'intercommunale IPALLE ;

Vu l'affiliation de la Ville à cette intercommunale ;

Vu la convocation à l'assemblée générale qui se tiendra le 25.06.2014 à 10 heures au Stade Luc Varenne, rue du Follet à 7540 KAIN ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1. Approbation des comptes annuels au 31.12.2013 de la S.C.R.L. Ipalle :

1.1 Présentation des comptes analytiques par secteur d'activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. Ipalle et de l'affectation des résultats ;

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale ;

1.2 Rapport du Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

1.3 Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat ;

2. Décharge aux Administrateurs ;

3. Décharge au Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

4. Remplacement de Monsieur Damien YZERBYT par Madame Mathilde VANDORPE en qualité d'Administrateur ;

Vu les documents transmis par l'Intercommunale IPALLE, accompagnant l'invitation à cette assemblée ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (11ème objet) désignant Messieurs André GOBEYN, Gilbert DELEU, Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Frank EFESOTTI en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;