Point 18
Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27.06.2014. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
22 pour, 2 contre
Contre (2)
Pour (22)
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 22 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Monsieur Freddy BAELEN, Madame Chantal BERTOUILLE et Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevins, Messieurs Didier SOETE, Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs André GOBEYN, Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Monsieur Eric DEVOS, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Patrick DOMICENT, Mesdames Fabienne COPPIN et Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, et 2 voix contre, celles de Messieurs Philippe MOUTON et Frank EFESOTTI, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, par 22 voix pour et 2 voix contre :
Article 1. – D’approuver les points suivants portés aux ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27.06.2014 de l’Intercommunale I.E.G. :
En séance ordinaire :
1er point : Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
2ème point : Rapport spécifique du Conseil d’Administration ;
3ème point : Rapport du contrôleur aux comptes ;
4ème point : Approbation des comptes annuels 2013 et affectation du résultat ;
5ème point : Décharge à donner aux administrateurs ;
6ème point : Décharge à donner au Contrôleur aux comptes.
En séance extraordinaire :
Point unique : Modifications statutaires ;
Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en simple exemplaire ;
- à l’Intercommunale I.E.G, en simple expédition, accompagnée de la délégation de pouvoirs dûment complétée et signée ;
aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (21 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions de l’article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l’assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s’est prononcé ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l’affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l’Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale I.E.G. qui se tiendront le 27.06.2014 à 11 heures à l’Hôtel de Ville de Mouscron, salle du Conseil Communal ;
Considérant que les assemblées générales auront à se prononcer sur les points suivants :
En séance ordinaire :
1er point : Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
2ème point : Rapport spécifique du Conseil d’Administration ;
3ème point : Rapport du contrôleur aux comptes ;
4ème point : Approbation des comptes annuels 2013 et affectation du résultat ;
5ème point : Décharge à donner aux administrateurs ;
6ème point : Décharge à donner au Contrôleur aux comptes.
En séance extraordinaire :
Point unique : Modifications statutaires ;
Considérant que la commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
Vu sa délibération du 24.06.2013 (8ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :
- pour le groupe M.R. : Monsieur Philippe MOUTON ;
- pour le groupe ACTION : Messieurs Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE et Madame Jeannette CATTEAU ;
- pour le groupe PS – ECOLO : Monsieur David KYRIAKIDIS ;