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Politique CW

Point 2

Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2013. Avis.

Source : procès-verbal, page 1

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Le Conseil prend connaissance du compte de l'exercice 2013, arrêté, par le Conseil de Fabrique de l'église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen lors de sa séance du 23 avril 2014.

Monsieur le Président commente ce document et précise que sa récapitulation se présente comme suit :

- Total des recettes : 44.117,16 €uros ;

- Total des dépenses : 15.776,87 €uros ;

- Excédent : 28.340,29 €uros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, la présente assemblée émet un avis favorable en ce qui concerne l’approbation, par l’Autorité diocésane et le Collège provincial du Hainaut, du compte de la Fabrique d’église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen pour l’exercice 2013.

Chacun des exemplaires du compte sera revêtu de l’avis favorable du Conseil Communal.

Les comptes et pièces justificatives y afférentes seront transmis, par l’intermédiaire de l’Evêché de et à 7500 Tournai, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut à Mons, pour être soumis à l’approbation du Collège provincial du Hainaut.