Séance du lundi 25 avril 2016

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 45 – 22 h 40durée : 1 h 55

Membres présents

23 sur 252 excusés

Points à l'ordre du jour

26

Votes

212 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.03.2016.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l’année 2015. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.12.2015. Communication. Sans vote
4. 4 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.03.2016. Communication. Sans vote
5. 5 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2015. Bilan au 31 décembre 2015 et synthèse analytique. Approbation.
   Adopté : 17 pour, 6 abstentions
6. 6 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote.
   Adopté : 17 pour, 6 abstentions
7. 7 A.S.B.L. « Animation et gestion des infrastructures sportives communales »- A.G.I.S.C.. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 67.000 euros et de le fixer désormais à 85.000 euros. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Régie communale autonome. Régie foncière de Comines-Warneton. Demande d'un subside communal annuel « traitements » de 59.000 euros pour le personnel du Centre d'Interprétation « Plugstreet 14-18 Experience ». Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 Régie communale autonome. Régie foncière de Comines-Warneton. Demande d'un subside communal exceptionnel de 65.000 euros pour la rénovation d'un logement sis chaussée de Warneton, 153 à 7784 Comines-Warneton. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 Voirie. Rénovation, avec la commune d'Heuvelland, d'une partie du chemin mitoyen situé entre le carrefour des « 4 Rois » et le Chemin de la Forge. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et plans. Approbation. Délégation de maîtrise d'ouvrage. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Ureba exceptionnel 2013. Marché public de travaux. Amélioration de la performance énergétique du bâtiment scolaire situé rue du Romarin, 12 à 7782 Comines-Warneton. Lot 1 : menuiseries extérieures. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, des plans, métrés, du Plan Sécurité Santé et de l'avis de marché. Intervention financière de la Ville. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Ureba exceptionnel 2013. Marché public de travaux. Amélioration de la performance énergétique du bâtiment scolaire situé rue du Romarin, 12 à 7782 Comines-Warneton. Lot 2 : chauffage. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, des plans, métrés, du Plan Sécurité Santé et de l'avis de marché. Intervention financière de la Ville. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 Ureba exceptionnel 2013. Marché public de fournitures. Amélioration de la performance énergétique du bâtiment scolaire situé rue du Romarin, 12 à 7782 Comines-Warneton. Lot 3 : acquisition de panneaux de menuiseries et de matériaux d'isolation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, des plans, métrés et du Plan Sécurité Santé. Intervention financière de la Ville. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 S.A. CL Warneton. Charroi lourd dans les centres urbains. Examen. Décision. Sans vote
15. 15 Dénomination de la voirie aménagée entre la Route de Ploegsteert et la chaussée du Pont Rouge à Warneton. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Biens immobiliers. Acquisition d'une habitation avec jardin sise rue Duribreu, 29 à 7783 Comines-Warneton. Affectation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Bien immobilier sis rue du Touquet, 24 à 7783 Le Bizet. Donation. Acceptation provisoire. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Remplacement de deux représentants de la Ville au Conseil d'Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 19 Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 02.06.2016. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 Gestionnaire de réseau de distribution (G.R.D.). Désignation de l'Intercommunale Gaselwest-Zuid. Projet de statuts. Approbation. Adhésion. Désignations d'un administrateur et d'un observateur. Décision. Sans vote
21. 21 Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale du 29.04.2016. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 22 Réforme des services d'incendie. Dotation communale pour 2016. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 23 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d'activités pour l'année 2015. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 24 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier « Article 18 » pour l’année 2015. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 25 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2015. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 25bis Sécurité concernant l’usine CL WARNETON. Examen. Décision. Sans vote