Point 24

Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier « Article 18 » pour l’année 2015. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 17 Annexe, page 41

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le rapport financier-art.18 pour l'année 2015.

Art. 2. - La présente décision sera transmise :

∗ en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;

∗ en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu'aux membres désignés dans la commission locale d'accompagnement ;

∗ en un exemplaire à la chef de projet, Audrey HOF.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12.12.2008 portant exécution du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu les Arrêtés du Gouvernement Wallon octroyant les subventions aux communes pour le Plan de Cohésion Sociale ;

Vu sa décision du 21.10.2013 (48ème objet) d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;

Vu le projet de rapport financier dressé par le P.C.S. ;

Vu l'avis favorable émis par le Comité d'Accompagnement « P.C.S. » ;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;