Point 8
Régie communale autonome. Régie foncière de Comines-Warneton. Demande d'un subside communal annuel « traitements » de 59.000 euros pour le personnel du Centre d'Interprétation « Plugstreet 14-18 Experience ». Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Jean-Paul LEROY
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer à la Régie communale autonome « Régie foncière » un subside communal annuel « traitements » de 59.000 euros pour le personnel du Centre d'Interprétation « Plugstreet 14-18 Experience ».
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, s'interroge sur le lien entre cette demande et les recommandations du réviseur d'entreprise et se demande pourquoi ces crédits sont prévus en modification budgétaire.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que les crédits figuraient aux budgets communaux précédents, mais n'ont pas été sollicités, que ces crédits ont été prévus lors du budget initial 2016 - voté et approuvé - et que la présente décision concerne l'octroi du subside.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, s'interroge sur l'« après 2018 » et rappelle qu'au début des années 1990, l'école Saint-Henri d'Houthem avait lancé un concours comprenant la participation de toutes les écoles de l'entité et des visites chez des personnes âgées ayant connu la Grande Guerre. Il estime qu'il pourrait être envisagé, afin de « fidéliser » le public local, de relancer le même type d'opération sur le thème du 11 novembre. De même, il suggère également d'envisager la constitution d'une sorte d'amicale (association) du Musée composée de personnes-ressource avec comme but de pérenniser l'outil par une participation citoyenne et mettant en valeur les particularités géographiques et historiques de l'entité.
Madame la Présidente estime que ces idées sont positives et qu'une réflexion doit être menée en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'octroyer à la Régie Communale Autonome - Régie Foncière de Comines-Warneton à partir de l'exercice budgétaire 2016, un subsidе communal annuel « traitements » de 59.000,00 €uros.
Art. 2. - D'imposer, à la Régie Communale Autonome - Régie Foncière de Comines-Warneton, qu'elle affecte exclusivement ladite subvention annuelle au financement des traitements du personnel du Centre d'Interprétation « Plugstreet 14-18 experience ».
Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside communal annuel « traitements » de 59.000,00 €uros à l'approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits au budget communal ordinaire 2016 de la Ville et aux budgets communaux qui suivront.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, au Directeur Financier, au Service des Finances de la Ville ainsi qu'à Monsieur le Président de la Régie Communale Autonome de Comines-Warneton.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la lettre du 7 mars 2016, parvenue le jour suivant à l'Administration Communale, par laquelle Monsieur le Président de la Régie Communale Autonome de Comines-Warneton (Régie Foncière), signale notamment que, lors de sa réunion du 22.02.2016, le Conseil d'Administration s'est penché sur le budget 2016;
Considérant dès lors que le Conseil d'Administration a décidé de solliciter un subside communal annuel de 59.000 €uros destiné à couvrir la part non subsidiée des rémunérations du personnel du Centre d'Interprétation « Plugstreet 14-18 experience » ;
Attendu qu'il précise encore que pour fonctionner correctement, ce Centre et sa boutique ont besoin de personnel en permanence ;
Attendu que cela a un coût qui ne peut être couvert par les rentrées financières propres du Centre, lesquelles sont en net recul par rapport à la fastueuse année 2014, année de commémoration du centenaire du début de la Grande Guerre ;
Attendu que la présente demande de subside annuel « traitements » est motivée par la volonté de disposer de liquidités nécessaires en vue de soutenir financièrement et durablement les activités du Centre d'Interprétation « Plugstreet 14-18 expérience », principalement au niveau de ses frais de personnel ;
Attendu que, lors de sa séance du lundi 11 avril 2016, la Commission Communale des Finances a analysé cette demande de subside communal annuel « traitements » et a marqué un avis favorable ;
Attendu que les crédits nécessaires ont été prévus comme suit, au budget communal ordinaire adopté par la présente assemblée en sa séance du 21.12.2015 (9ème objet) et approuvé par arrêté du 18.02.2016 de références 050004/54010/TG90/2016/BI2016 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
| Article budgétaire | Libellé | Crédit |
|---|---|---|
| 92102/435-01.2016 | Subvention « traitements » à la R.C.A. Régie Foncière (Centre d'Interprétation) | 59.000,00 € |
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;