Point 7
A.S.B.L. « Animation et gestion des infrastructures sportives communales »- A.G.I.S.C.. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 67.000 euros et de le fixer désormais à 85.000 euros. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Jean-Paul LEROY
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de revoir à la hausse – de 67.000 € à 85.000 € - le subside communal annuel de fonctionnement octroyé à l'A.S.B.L. A.G.I.S.C..
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, précise que l'entité de Comines-Warneton est connue pour ses grands sportifs et que l'engagement d'un animateur sportif est une bonne chose.
Après avoir entendu les explications complémentaires de Madame la Présidente, qui précise que cette demande est justifiée par l'engagement d'un animateur pour activités sportives et pour la jeunesse, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 67.000,00 €uros en faveur de l’A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » - A.G.I.S.C., en abrégé, à partir de l’exercice budgétaire 2016, de telle sorte qu’il passe à 85.000,00 €uros, soit une augmentation de l’ordre de 18.000,00 €uros.
Art. 2. – D’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ladite subvention revue à la hausse à la couverture de ses frais de fonctionnement.
Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside à l’approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits au budget communal ordinaire 2016 de la Ville, par le biais de la première modification budgétaire de l’exercice.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu’à Madame la Présidente de l’A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » - AGISC, en abrégé.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la lettre du 1er février 2016, parvenue le 12 février 2016 à l'Administration communale, par laquelle Madame la Présidente de l'A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » - A.G.I.S.C., souhaite que le Conseil Communal décide de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 67.000 €uros, de telle sorte qu'il soit fixé à 85.000 €uros à partir de l'année 2016 ;
Attendu que cette demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement en faveur de cette A.S.B.L. est motivée par la volonté de réinvestir dans du matériel sportif de qualité, de développer, avec l'agent engagé à cet effet, des activités et animations sportives pour tous, d'entretenir les défibrillateurs externes automatiques, … ;
Attendu que, lors de sa séance du lundi 11 avril 2016, après avoir examiné en détail cette demande, la Commission Communale des Finances a marqué un avis favorable ;
Attendu que les crédits nécessaires ont été prévus comme suit au budget communal 2016 par le biais de la première modification budgétaire de l'exercice, adoptée ce jour (6ème objet) :
| Article budgétaire | Libellé | Crédit initial 2016 | Après M.B. 1 de 2016 |
|---|---|---|---|
| 76402/332-02.2016 | Subv. de fonctionnement à l’ASBL « Animation & Gestion des Infrastructures Sportives Communales » | 67.000 € | 85.000 € |
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;