Point 6
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote.
- Décision
- Adopté
Vote
17 pour, 6 abstentions
Pour (17)
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente invite Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les finances communales dans ses attributions à présenter et commenter les projets de modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016.
« En introduction à mon exposé, je vous prie de bien vouloir prendre en considération l'ajout, de dernière minute, d'un crédit supplémentaire de 35.000 €uros à l'extraordinaire, dans le cadre du dossier P.C.D.R. « Aménagements de chemins et de sentiers ».
Il s'agit de couvrir des coûts supplémentaires liés à des erreurs de mesurage, des problèmes de fondations (+ 11.222,73 € T.T.C.) et à un avenant d'extension (+ 21.719,50 € T.T.C.) du chantier vers 2 cimetières (Toronto cemerety et Riffle House) dans les bois de la Hutte.
Etant donné que ce projet est équilibré (+ 35.000 €uros tant en recettes qu'en dépenses), le boni général de 4.630.927,31 €uros à l'extraordinaire ne change pas
De plus, deux modifications qui ont été acceptées par la Commission Communale des Finances du 11 avril, ont été incorporées au projet de modification budgétaire, il s'agit :
1. Au service ordinaire, à l'article 76220/332-02.2016, j'ai augmenté le subside exceptionnel à Radio Libellule qui était initialement prévu au montant de 13.000 €uros. Il est dorénavant de 21.000 €uros. Le résultat final (boni général) à l'ordinaire n'est donc plus de + 4.518.920,70 €uros mais bien de + 4.510.920,70 €uros (différentiel de 8.000 €uros).
2. En ce qui concerne le service extraordinaire, un nouveau projet a été créé. Il porte le numéro "20160038" et est libellé comme suit : "Subside exceptionnel à St-Henri : travaux UREBA - bâtiment rue du Romarin, 12. Ce nouveau projet est composé de 3 articles budgétaires :
Dépense : 124/522-52 Subside en capital à l'Institut St-Henri (trav. UREBA rue Romarin, 12), au montant de 140.000 €uros ;
Recette : 124/664-51 Subside en capital de la Région Wallonne (UREBA) : 84.000 €uros (Il s'agira en réalité du « re-versement », à la Ville, du subside UREBA que Saint-Henri, porteur du projet en sa qualité d'emphytéote, recevra de la Région Wallonne)
Recette : 060/995-51 Utilisation du fonds de réserve extraordinaire : 56.000 €uros Comme ce projet est équilibré (140.000 €uros tant en recettes qu'en dépenses), le boni général de 4.630.927,31 €uros à l'extraordinaire ne change pas.
L'objet principal de ces modifications budgétaires est l'incorporation, dans les budgets 2016, des résultats des comptes budgétaires ordinaire et extraordinaire 2015 pour fixer la situation budgétaire réelle au 1er janvier de l'exercice 2016.
Les chiffres sont repris dans le tableau du rapport du Conseil Communal, le nouveau résultat est :
Articles budgétaires Libellés Prévu au budget initial 2016 (résultat de la dernière modification budgétaire approuvée de 2015) Modification budgétaire n° 1 de 2016 Nouveau résultat après MB 1 de 2016 (résultat des comptes budgétaires 2015 = boni/mali au 01/01/2016) 000/951-01.2016 (recette ordinaire) Boni des exercices antérieurs 6.421.498,43 € - 862.818,99 € + 5.558.679,44 €uros 000/952-51.2016 (recette extraordinaire) Boni du service extraordinaire 3.516.407,38 € + 2.728.390,24 € + 6.244.797,62 €uros Au Service ordinaire, en Dépenses
Article 13610/127-10.2016 : il faut prévoir une dépense de 2.405 €uros pour couvrir la nouvelle taxe kilométrique et la caution à verser pour chaque appareil « OBU » embarqué dans nos trois camions.
Article 76220/332-02.2016 : Un subside exceptionnel de 21.000 € à Radio Libellule (pour achat et déplacement d'antenne). Bien entendu le subside ne serait libéré que sur production de pièces justificatives probantes. Nous avons cependant demandé de présenter, au Conseil Communal, un dossier comprenant 3 offres de prix, et également étudié la possibilité d'émettre numériquement.
Recettes/dépenses ordinaires
Vous aurez remarqué la suppression de tous les postes budgétaires au code fonctionnel 16304, concernant le projet « Bengerana Jabiro – extension (Rwanda) » qui n'est pas subventionné par la Région Wallonne.
Comme il est envisagé qu'à partir de la rentrée scolaire prochaine, toute la gestion des repas scolaires soit confiée aux services administratifs communaux un montant de 15.000 € a été ajouté au code fonctionnel 722, ainsi qu'un montant de 4.000 € d'augmentation pour des chèques ALE pour l'accompagnement dans les bus de ramassage scolaire.
Diverses modifications de code ont été effectuées conformément aux dispositions de la circulaire budgétaire 2016, mais qui n'influent pas sur les chiffres du budget.
Nouvelle récapitulation des recettes / dépenses ordinaires en tenant compte de ce qui a été dit plus avant
Recettes Dépenses Solde D'après le budget initial ou la précédente modification 31.456.394,58 25.861.573,13 5.594.821,45 Augmentation de crédit (+) 1.219.369,59 2.024.417,58 - 805.047,99 Diminution de crédit (+) - 1.961.558,73 - 1.682.705,97 - 278.852,76 Nouveau résultat 30.714.205,44 26.203.284,74 4.510.920,70 Service extraordinaire
Outre l’incorporation des résultats du compte budgétaire extraordinaire 2015, toutes les fiches de travaux et d’investissements extraordinaires en cours ont été passées en revue afin de veiller au respect de l’équilibre constant entre les dépenses effectivement engagées et les voies et moyens envisagés (droits constatés sur subsides à recevoir, prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, emprunt communal ou emprunt part Région Wallonne).
De plus, outre le nouveau projet extraordinaire, portant le n° 20160038, présenté lors de mon introduction (subside exceptionnel de 140.000 €uros pour les travaux UREBA du bâtiment communal situé rue du Romarin, 12) deux nouveaux projets extraordinaires – non repris au budget initial extraordinaire 2016 – ont été créés :
- Projet n°20160036 : un crédit de 35.000 €uros a été prévu à l’article 72002/743-98.2016 pour le remplacement du vieux bus Mercedes. Cette dépense sera financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, à l’article 060/995-51.2016 ;
- Projet n°20160037 : 55.000,00 €uros a été prévu à l’article 421/731-60.2016 qui concerne le coût des travaux (+ honoraires) de rénovation de la voirie rue des 4 Rois (Komenstraat) en partage avec la Commune d’Heuvelland. Cette dépense sera également financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, à l’article 060/995-51.2016
Nouvelle récapitulation des recettes / dépenses extraordinaires qui tient compte de l’inscription de dernière minute du nouveau projet extraordinaire n° 20160038 (subside exceptionnel de 140.000 €uros pour les travaux UREBA du bâtiment communal situé rue du Romarin, 12)
Recettes Dépenses Solde D'après le budget initial ou la précédente modification 10.448.254,56 8.665.445,15 1.782.809,41 Augmentation de crédit (+) 3.852.722,44 556.142,56 3.296.579,88 Diminution de crédit (+) - 488.461,98 - 40.000,00 - 448.461,98 Nouveau résultat 13.812.515,02 9.181.587,71 4.630.927,31 Je vous remercie de votre attention.
Didier VANDESKELDE, Echevin. ».
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir où en est le dossier d'acquisition d'un nouveau bus via un leasing.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise qu'une réunion de travail avec la Banque BELFIUS est programmée sur le sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 17 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Francis GAQUIERE, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Philippe MOUTON, Stéphane DEJONGHE, Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Monsieur David KYRIAKIDIS, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Patrick DOMICENT, Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE, Messieurs Frank EFESOTTI, Jean-Paul LEROY et David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 6 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Messieurs Didier SOETE, André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016 seront soumises, pour approbation, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, par 17 voix pour et 6 abstentions :
Article 1. – D’arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2016, de telle sorte que le tableau récapitulatif se présente comme suit :
| Service ordinaire | Service extraordinaire | |
|---|---|---|
| Recettes exercice proprement dit | 25.155.526,00 € | 1.722.641,77 € |
| Dépenses exercice proprement dit | 23.636.793,92 € | 8.785.394,66 € |
| Boni / Mali exercice proprement dit | + 1.518.732,08 € | - 7.062.752,89 € |
| Recettes exercices antérieurs | 5.558.679,44 € | 6.244.797,62 € |
| Dépenses exercices antérieurs | 66.490,82 € | 145.000,00 € |
| Prélèvements en recettes | 0,00 € | 5.845.075,63 € |
| Prélèvements en dépenses | 2.500.000,00 € | 251.193,05 € |
| Recettes globales | 30.714.205,44 € | 13.812.515,02 € |
| Dépenses globales | 26.203.284,74 € | 9.181.587,71 € |
| Boni / Mali global | + 4.510.920,70 € | + 4.630.927,31 € |
Art. 2. – De charger le Collège de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances, à Monsieur le Directeur Financier et aux organisations syndicales représentatives, dans les 5 jours de leur adoption.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire, datée du 16 juillet 2015, parvenue le 29 juillet 2015 à l'Hôtel de Ville, relative à l'élaboration des budgets 2016 des communes et des C.P.A.S. de la Région Wallonne, à l'exception des Communes et des C.P.A.S. relevant des Communes de la Communauté germanophone ;
Vu sa délibération du 21 décembre 2015 (9ème objet) par laquelle les budgets ordinaire et extraordinaire de 2016 ont été arrêtés ;
Attendu que par arrêté du 18 février 2016, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a approuvé ces budgets initiaux de l'exercice 2016 ;
Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2016 élaborés par le Collège Echevinal ;
Attendu que, lors de sa séance du 11 avril 2016, la Commission Communale des Finances a remis un avis favorable sur ces projets de modifications budgétaires ;
Vu l'avis de légalité daté du 19.04.2016, portant le n°8–2016, remis au Conseil Communal par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication desdites modifications budgétaires, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives ;
Attendu également que, le cas échéant, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, le Collège veillera à l’organisation d’une séance d’information présentant et expliquant ces modifications budgétaires ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Commune doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à ses missions de service public ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Entendu l’Echevin des Finances en son rapport détaillé ;