Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2015. Bilan au 31 décembre 2015 et synthèse analytique. Approbation.

Madame la Présidente invite Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, à présenter le compte budgétaire 2015, le compte de résultats pour 2015, le bilan au 31.12.2015 ainsi que la synthèse analytique.

Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, expose, à l’aide de slides, les documents susvisés et les commente comme suit :

« Dia 1

Voici, en intégralité, son texte de présentation qui accompagne les diapositives projetées :

Dia 2 – Compte budgétaire

Au niveau du compte budgétaire, instrument de mesure de l'exécution du budget, celui-ci dégage deux résultats :

- le résultat budgétaire, à savoir l'ensemble des droits constatés nets – les engagements, s'élève à 5.278.368 € (9.235.494 € en 2014) et sera injecté dans le budget 2016 par voie de modification budgétaire en corrigeant le boni des exercices antérieurs;

- le résultat comptable, à savoir les droits constatés nets – les imputations, s'élève à 5.558.679 € (9.717.290 € en 2014) et qui sera reporté au compte 2016.

La différence entre les 2 résultats constitue l'ensemble des crédits reportés, c'est-à-dire engagés mais non imputés.

Dia 3 – Résultat budgétaire à l'exercice propre

Le présent graphique précise l'évolution du résultat budgétaire ordinaire à l'exercice propre depuis 2012, celui-ci ne tient donc pas compte des exercices antérieurs et des prélèvements.

Le résultat à l'exercice propre s'établit à – 1.495.039 € et est en diminution de 304% par rapport à 2014. Le résultat à l'exercice propre est essentiellement pénalisé par les corrections à la baisse des impôts centralisés (IPP et PrI voir infra).

Dia 4 – Résultats budgétaires et comptables généraux

Le présent graphique précise l'évolution du résultat budgétaire ordinaire global depuis 2012 qui s'établit à 5.278.368 € et est en diminution -42,85% par rapport à 2014.

Il est important de souligner qu'en 2015, le fonds de réserve extraordinaire a été alimenté d'un montant de 2.800.000,00 € ce qui n'est pas sans conséquence sur le résultat global.

Dia 5 – Résultats budgétaires et comptables généraux

Ce graphique reprend :

- d'une part, l'histogramme des dépenses/recettes et du résultat à l'exercice propre depuis 2009 ;

- et d'autre part, les courbes des résultats budgétaires et comptables généraux, c'est-à-dire les résultats de l'exercice propre auxquels on ajoute les opérations de prélèvements et les résultats des exercices antérieurs.

Dia 6 – Ventilation économique – exercice propre - Dépenses

Cette dia reprend les dépenses ordinaires à l'exercice propre depuis 2012 avec ventilation par groupe économique, les variations en % d'une année à l'autre ainsi que le % dans les dépenses ordinaires.

Du total des dépenses globales à l'exercice propre, les dépenses de personnel représentent 45,12%, les dépenses de fonctionnement 10,44%, de transferts 38,16% et de dette 6,28%. Elles augmentent de 1,92% à l'exercice propre.

De manière globale, les dépenses ordinaires augmentent de 4,15% par rapport à 2014.

Par rapport à 2014, on constate une hausse sensible des dépenses de transfert (12,5%, une diminution sensible des dépenses de fonctionnement (-12,7%) et une légère diminution des dépenses de personnel et de dette.

Dia 7 – Ventilation économique – exercice propre - Recettes

Cette dia reprend les recettes ordinaires à l’exercice propre depuis 2012 avec ventilation par groupe économique, les variations en % d’une année à l’autre ainsi que le % dans les recettes ordinaires.

Du total des recettes globales à l’exercice propre, les recettes de prestations représentent 4,60%, les recettes de transferts 90,66% et de dette 4,75%.

Elles diminuent de 8,17% à l’exercice propre.

De manière globale, les recettes ordinaires diminuent de 8,88% par rapport à 2014.

Par rapport à 2014, on remarque une baisse sensible dans chacun des groupes économiques et plus particulièrement au niveau des recettes de transferts (-8,7%).

Dia 8 – Evolution des dépenses (Personnel)

Les dépenses de personnel s’élèvent à 9.875.627 € et représentent 45,12% des dépenses ordinaires à l’exercice propre et sont en diminution de 1,41% par rapport à 2014.

Dia 9 – Evolution des dépenses (Personnel)

Cette dia reprend le coût net des dépenses de personnel et des mandataires depuis 2012. Celui-ci a diminué de 1,14% par rapport à 2014. Les recettes de personnel sont fonction de la perception des subsides APE, PTP, AWIPH, ACTIVA, ….

Elle est accompagnée d’un tableau reprenant :

- le nombre moyen d’équivalents temps plein ;

- le coût moyen par équivalent temps plein ;

- le rapport coût net/volume des dépenses ordinaires

- et l’évolution en pourcentage des dépenses brutes, recettes et coût net

et ce, depuis 2012.

Le coût net moyen par équivalent temps plein est de 31.077,11 € en 2015 et a donc diminué de 1,1% par rapport à 2014.

Dia 10 – Evolution des dépenses (Fonctionnement)

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2.285.489 € et représentent 10,44% des dépenses ordinaires. Elles sont en diminution sensible (-12,73%) par rapport à 2014.

Les principaux postes en progression sont :

Frais de gestion informatique : + 21%

Travaux et fourniture de voiries : +48% (chantiers trottoirs (chantiers rues Paul Rose, de la Lys et de la Paix)

Certains postes sont cependant en diminution significative :

Déchets : -40% (frais ramassage déchets vers cotisation Ipalle).

Carburant : -19%

Chauffage et électricité : -23%

Autres frais techniques et divers : -27%

Dia 11 – Evolution des dépenses (Transferts)

Les dépenses de transfert s’élèvent à 8.352.801 € et représentent 38.16% des dépenses ordinaires et sont en hausse de 12,46% par rapport à 2014 et ce, essentiellement par la hausse du poste « autres » +17,38% suite à la régularisation de nombreuses non-valeurs de droits constatés à hauteur de 350.000 €.

Dia 12 – Evolution des dépenses (Dette)

Les dépenses de la dette s’élèvent à 1.373.448 € et représentent 6,28% des dépenses ordinaires et sont en baisse de 2,74% par rapport à 2014.

On remarque la légère baisse de la dette à LT depuis 2013.

Dia 13 – Evolution des recettes (Prestations – Dette)

Cette dia reprend les recettes ordinaires de prestations et de dette.

Au niveau des prestations, baisse sensible (-57%%) par rapport à 2014 des recettes installations sportives et culturelles. Recettes enregistrées sur autre article budgétaire.

Au niveau des recettes de la dette, on remarquera une baisse des intérêts créditeurs (-42,85%) et une stabilisation des dividendes des intercommunales.

Dia 14 – Evolution des recettes (Transferts)

Elles sont en diminution de 8,66% par rapport à 2014.

Les principales variations à la baisse :

- Précompte immobilier : -13,55%

- IPP : -33,58%

- Taxes industrielles : -12,08%

C’est évidemment principalement la diminution des recettes des impôts centralisés qui ont impacté le résultat 2015 à la baisse.

Il y a lieu de rappeler les différents courriers du SPF Finances rappelant les réestimations successives en fonction du rythme d’enrôlement 2015.

Dias 15 – Compte de résultats

Le tableau reprend l’ensemble des chiffres des différents résultats de l’exercice. Le compte de résultats de l’année 2015 présente donc :

- un mali courant de 1.145.625 € ;

- un mali d’exploitation de 900.624 € après opérations de redressement ;

- un mali exceptionnel de 1.703.621 € ;

pour un montant total des charges de 27.656.105 € et des produits de 25.051.860 €

soit un mali de l’exercice de 2.604.245 € (mali 430.176 € en 2014).

Ce mali s’explique en grande partie par l’alimentation du fonds de réserve de 2.800.000 € et des produits de la fiscalité en nette diminution.

Dia 16 – Evolution du résultat de l’exercice

Le diagramme reprend l’évolution du résultat de l’exercice depuis 2009.

Dia 17 – Analyse des charges

Ce tableau reprend l'ensemble des charges avec variations les plus significatives entre 2014 et 2015.

Au niveau des charges courantes, on remarque une hausse de 8,55% des subsides accordés et de 4,66% des achats de matières et une nette diminution de services -17,75%. Les charges courantes sont en augmentation de 1,06%.

A noter l'alimentation de 2.800.000 € pour le fonds de réserve extraordinaire et des charges exceptionnelles en hausse de 92,75% (non-valeurs voir supra).

Dia 18 – Analyse des produits

Ce tableau reprend l'ensemble des produits avec variations les plus significatives entre 2014 et 2015.

Au niveau des produits courants, on remarque évidemment la baisse de 17,48% des produits de la fiscalité.

Les produits courants sont en baisse de 8,51%.

A noter une baisse des plus-values annuelles de 80% (indice Abex identique à 2014).

Dia 19 – Investissements

Ce tableau reprend les investissements (extraordinaires) sur les 4 dernières années ainsi que le financement utilisé : emprunts, subside, autofinancement (fds de rés. extra).

Les montants engagés à l'extraordinaire sont donc couverts de la manière suivante :

- fds de rés. extra : 28%

- emprunts : 42%

- subsides : 30%

Dia 20 – Réserves et provisions

Cette dia reprend le détail des fonds de réserve ordinaire et extraordinaire.

Pour rappel, le fonds de réserve extraordinaire a été alimenté d'un montant de 2.800.000 € en 2015 (prélèvement de l'ordinaire) et s'élève donc au 31.12.2015 à 5.909.364 €.

Dia 21 – Trésorerie

Cette dia reprend le détail et le rendement net de la trésorerie depuis 2012.

La trésorerie courante est en hausse de 13,91% par rapport à 2014.

Il n'est pas inutile de rappeler qu'en fonction de l'utilisation pratiquement systématique de la trésorerie ordinaire pour financer les projets extraordinaires et de reconstituer celle-ci en fin de projet, ladite trésorerie ne reflète pas la réalité, elle devrait être plus conséquente. De plus, comme vu plus haut, les investissements subsidiés type CRAC et SOWAFINAL sont supportés eux aussi momentanément par la trésorerie ordinaire. Enfin, pour rappel, la Ville a procédé à une avance de trésorerie récupérable auprès de la Régie foncière autonome (650.000 €) encore à reconstituer à ce jour.

Le rendement net de la trésorerie a diminué de 42% par rapport à 2014 et est évidemment dépendant des intérêts versés ou non lors de placement à terme échéant dans le courant de l'année. ».

Madame la Présidente remercie Monsieur le Directeur Financier pour ses présentation et explications.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 17 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Francis GAQUIERE, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Philippe MOUTON, Stéphane DEJONGHE, Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Monsieur David KYRIAKIDIS, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Patrick DOMICENT, Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE, Messieurs Frank EFESOTTI, Jean-Paul LEROY et David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 6 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Messieurs Didier SOETE, André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, d'approuver les comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2015, bilan au 31.12.2015 et synthèse analytique.