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Politique CW

Point 4

Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.03.2016. Communication.

Source : procès-verbal, page 2

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente signale qu’en date du 01.04.2016 et conformément à l’article L 1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et à l’article 77 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, un procès-verbal de vérification de la situation de caisse arrêtée à la date du 31.03.2016 a été signé par Messieurs Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et Luc De GEEST, Echevin-vérificateur.

Elle signale que ledit procès-verbal précise que les montants portés en comptes sont appuyés par des pièces comptables justificatives et que les soldes des comptes particuliers de la classe 5 sont égaux aux soldes des derniers extraits des comptes financiers dont la Ville est titulaire ou de ses avoirs en espèces. Elle précise également que ladite vérification de caisse ne fait l’objet d’aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communal prend acte du procès-verbal de l’encaisse du Directeur Financier arrêtée en date du 31.03.2016 et décide de classer les documents dans le dossier ad hoc.