Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l’année 2015. Approbation.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 7 janvier 2016, parvenue à l'Hôtel de Ville le 15 février 2016, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2015 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Vu l'absence de pièce justificative à l'article 15 des recettes ordinaires (produit des troncs, quêtes et oblations) ;

Que le document « relevé général du produit des chaises, troncs et quêtes en faveur de la fabrique d'église » est bien annexé mais ne contient qu'un seul chiffre : 530 €uros ;

Vu l'absence de pièce justificative à l'article 16 des recettes « Droits de la fabrique dans les inhumations, les services funèbres et les mariages », mis à part les extraits bancaires ;

Vu deux légers dépassements de crédits, l'un de 3,67 €uros à l'article 1 « pain d'autel » et l'autre de 10,16 €uros à l'article 50a « charges sociales » ;

Vu la décision du 17 mars 2016, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2015, sans aucune remarque particulière » ;

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 7 janvier 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2015 est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 2. – Pour le surplus, d'inviter le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton à tenir compte des deux remarques suivantes : joindre toutes les pièces justificatives requises et, dans la mesure du possible, éviter tout dépassement de crédit.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton, au service des Finances et à Monsieur le Directeur financier.