Point 18
A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Remplacement de deux représentants de la Ville au Conseil d'Administration. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Jean-Paul LEROY
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, quitte la séance.
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De désigner Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE en qualité de représentant de la Ville au Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. S.I.D.E.C., en lieu et place de Monsieur Michaël TROMBETTA.
Art. 2. – De désigner Monsieur Alain DEBRUYNE en qualité de représentant de la Ville au Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. S.I.D.E.C., en lieu et place de Monsieur David KYRIAKIDIS.
Art. 3. – De transmettre la présente décision à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple expédition ;
- l'A.S.B.L. SIDEC ;
- Monsieur Michaël TROMBETTA ;
- Monsieur David KYRIAKIDIS ;
- Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE ;
- Monsieur Alain DEBRUYNE.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 25.02.2013 (15ème objet), désignant les personnes suivantes en qualité de représentants au Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. SIDEC :
| Nom | Prénom |
|---|---|
| DEJONGHE | Stéphane |
| TROMBETTA | Michaël |
| LAMBIN | Olivier |
| DE BRUYNE | Carine |
| KYRIAKIDIS | David |
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 26.03.2013, sous les références 050004/COM/54010/FPU/2013/LC.004 ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. SIDEC, notamment l'article 27, stipulant notamment : « est réputé démissionnaire, l'administrateur qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Conseils d'Administration consécutifs » ;
Vu la lettre de cette association en date du 26.02.2016, signalant que Messieurs Michaël TROMBETTA, représentant le groupe Action, et David KYRIAKIDIS, représentant le groupe P.S.-Ecolo, sont visés par ces dispositions et sollicitant leur remplacement ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;