Point 19

Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 02.06.2016. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 16 Annexe, page 31

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 02.06.2016 de l'Intercommunale IMIO :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2015 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Désignation d'un administrateur.

Art. 2. – D'approuver les points suivants inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 02.06.2016 de l'Intercommunale IMIO :

1) Modification des statuts de l'intercommunale.

Art. 3. – D'interpeller la Direction de l'intercommunale IMIO quant à la possibilité de développer et d'assurer la maintenance de logiciels à destination des pouvoirs locaux de Wallonie, notamment en ce qui concerne la Population, l'Etat-Civil, la Comptabilité, les Cimetières, …

Art. 4. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 5. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 6. - De transmettre la présente :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IMIO, accompagnée des formulaires de délégation dûment complétés et signés ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (22 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet), portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée, par lettre du 07.04.2016, à participer aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire d'IMIO qui se tiendront le 02.06.2016 à partir de 18h00 à l'Hôtel Charleroi Airport, chaussée de Courcelles, 115 à 6041 Gosselies ;

Vu l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, établi comme suit :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2015 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Désignation d'un administrateur ;

Vu l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, établi comme suit :

1) Modification des statuts de l'intercommunale ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (15ème objet) désignant Mesdames Chantal BERTOUILLE et Claudine BOUCHARD, ainsi que Messieurs Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (38ème objet) désignant Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale, en remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits aux ordres du jour de ces assemblées générales ;

Considérant l'objet social d'IMIO, inscrit à l'article 3 de ses statuts ;

Considérant la fusion prochaine STESUD/ADEHIS en CIVADIS ;

Considérant, dans cette optique, l'arrêt prévu de la maintenance du logiciel « Acropole Population – Etat Civil – Cimetières – Casiers » ;

Considérant qu'il s'indique d'interpeller l'intercommunale IMIO quant à cette problématique ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;