Point 21

Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale du 29.04.2016. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 16 Annexe, page 34

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, quitte la séance.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, rentre en séance et reprend ses fonctions de Conseiller Communal.

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 29.04.2016 de l'Intercommunale Gaselwest :

1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire relatifs à l'exercice 2015 ;

2. Approbation des comptes annuels clôturés le 31.12.2015 (bilan, compte de résultats, répartition du bénéfice, conclusions comptables et règles d'évaluation) ;

3. Décharge à donner aux administrateurs, aux membres des comités de gestion régionaux et au commissaire à propos de l'exercice 2015 ;

4. Nominations statutaires ;

5. Mentions statutaires ;

Art. 2. – De charger les représentants de la Ville de conformer leur vote aux décisions prises par la présente assemblée.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

– à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

– au Secrétariat de l'intercommunale Gaselwest, par courriel à l'adresse [adresse électronique masquée] ;

– aux représentants susvisés.

Références et motivations (20 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant que la Ville est affiliée à l'Intercommunale GASELWEST pour la gestion du réseau de distribution d'électricité et de gaz ;

Attendu que la Ville a été invitée par lettre recommandée du 01.04.2016 à participer à l'assemblée générale convoquée le 29.04.2016 à 15 heures à « DeMontil », Moortelstraat, 8 à 1790 AFFLIGEM ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire relatifs à l'exercice 2015 ;

2. Approbation des comptes annuels clôturés le 31.12.2015 (bilan, compte de résultats, répartition du bénéfice, conclusions comptables et règles d'évaluation) ;

3. Décharge à donner aux administrateurs, aux membres des comités de gestion régionaux et au commissaire à propos de l'exercice 2015 ;

4. Nominations statutaires ;

5. Mentions statutaires ;

Vu les pièces transmises en annexe de cette invitation ;

Attendu que l'Intercommunale sollicite l'approbation des points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée ;

Vu la délibération du Collège Echevinal du 11.03.2013 (52ème objet) désignant notamment Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité de représentant effectif et Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Echevine, en qualité de représentante suppléante de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Vu sa délibération du 25.03.2013 (13ème objet) confirmant ces désignations, admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 22.04.2013, sous les références 050004/COM/54010/FPU/2013/LC.499 ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (24ème objet), désignant :

– Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentante effective de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

– Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, en qualité de représentant suppléant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été transmise à l'Intercommunale Gaselwest par lettre du 19.02.2016 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;