Point 25bis
Sécurité concernant l’usine CL WARNETON. Examen. Décision.
- Décision
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
« Une actualité dramatique s’est imposée dans notre région durant ces dernières semaines avec de nombreuses questions en suspens.
Un accident mortel s’est déroulé dans l’entreprise Clarebout à Neuve Eglise le samedi 9 avril. Une enquête établira les responsabilités. L’ancien Bourgmestre d’Heuvelland Bernard HEENS durant le dernier Conseil Communal de cette commune le 29 mars a signalé que les pompiers avaient été avertis près d’une heure après le début de l’incendie en septembre dernier. A notre connaissance, il n’y a pas eu de démenti de la part du Bourgmestre Marc LEWYLLIE. Comme conseiller communal, il demande des éclaircissements.
Plusieurs accidents graves ont eu lieu dans l’usine Cl Warneton également, ainsi que plusieurs incendies dont un extrêmement important en juillet 2014. Lors d’un accident au mois de janvier dernier, un ouvrier a été ébouillanté sur la tête et le dos. Un autre aurait été blessé en lui portant secours.
Au vu des dangers d’incendies et des risques d’accidents qui sont fréquents dans cette entreprise, nous pensons que les autorités communales doivent se tenir au courant des décisions que prendront les institutions flamandes et faire tout ce qui est possible pour prévenir les risques encourus dans et autour de l’usine de Warneton. ».
Il précise que des associations transrégionales actives dans le domaine environnemental – dont il souligne l’indépendance et l’efficacité – ont adressé un courrier au Ministre Carlo DI ANTONIO sur le mode de fonctionnement de l’entreprise S.A. CL Warneton. Il précise que le Ministre DI ANTONIO les a invités à prendre contact, pour ce qui concerne l’aspect sécurité dans l’entreprise, avec les services de la Direction Générale du Contrôle du bien-être au travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et concertation sociale et estime que l’action de ces associations a permis de faire bouger les choses et qu’il s’indique de poursuivre le travail tendant à lutter contre les différentes nuisances (olfactives, sonores, pollutions, …) de l’entreprise.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, invite les autorités locales à veiller à assurer le respect des conditions des différents permis octroyés et, au besoin, à se faire aider ou conseiller par des experts des autorités fédérales ou régionales.
Madame la Présidente précise que :
– en tant que responsable de la sécurité publique sur l'entité, elle a été informée du fait que les services de la Police Locale et les services de secours ont été dépêchés sur place et que des procès-verbaux ont été rédigés et feront l'objet d'un suivi judiciaire ;
– elle suit l'actualité (notamment à travers la lecture du « Wekelijks Nieuws ») et est particulièrement attentive à ce qui se passe sur le site de Neuve-Eglise;
– les autorités locales n'ont toutefois pas de prise particulière sur ce qui passe à l'intérieur d'une entreprise d'un point de vue sécurité, que c'est le rôle du Conseiller en prévention et que des enquêtes seront menées par l'Auditorat du Travail ;
– en ce qui concerne la diminution des nuisances, notamment olfactives de l'entreprise, la volonté d'améliorer les choses et de respecter les permis existe dans le chef des dirigeants, qui ont demandé à poursuivre l'étude olfactive, de même qu'une volonté des autorités locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ces informations au dossier ad hoc.